39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Comparaît
- L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor(À titre personnel)
Témoins
- kerri A. Froc, analyste des politiques juridiques(Association du Barreau canadien)
- Bernard Amyot, vice-président(Association du Barreau canadien)
- Nancy Averill(À titre personnel)
- Alister Smith, secrétaire adjoint, Priorités et planification ministérielles(Conseil du Trésor du Canada)
- Catrina Tapley, directrice exécutive, Relations extérieures, Communications stratégiques et affaires ministérielles(Conseil du Trésor du Canada)
- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
- L'honorable Eugene F. Whelan, C.P.(À titre personnel)
- Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor(Conseil du Trésor du Canada)
- David R. Zussman, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d'Ottawa(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription