39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
Témoins
- Jim Aldridge, avocat général(Gouvernement Nisga'a Lisims)
- Roger Jones, conseiller politique(Assemblée des Premières nations)
- John Merritt, avocat-conseil/conseiller(Nunavut Tunngavik Incorporated/Inuit Tapiriit Kanatami)
Réunion avec interprétation et transcription