36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998
Témoins
- M. Pierre Bonnet, conseiller(De la Confédération des syndicats nationaux)
- M. Yvon Carrière, conseiller juridique, Finances, Division du droit fiscal(Du ministère de la Justice)
- M. Rob Cunningham, analyste principal des politiques(Société canadienne du cancer)
- Mme Jan Elliott, directrice adjointe, Division de la politique sociale(Du ministère des Finances)
- M. Marc Grandisson, agent principal, Politique de l'impôt, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt(Du ministère des Finances)
- M. Gérald Larose, président(Confédération des syndicats nationaux)
- Mme Alice McCaleb(De la Bande indienne de Kamloops)
- M. Eugene Meehan, lang Michener, Barristers & Solicitors(De la Bande indienne de Kamloops)
- M. Eric Morin, président, comité confédéral des jeunes(De la Confédération des syndicats nationaux)
- M. Roger Obonsawin, the O.I. Group of Companies(De la Bande indienne de Kamloops)
- M. Pierre Patry, président, Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec(De la Confédération des syndicats nationaux)
- M. Kelly Harvey Ross, conseiller(De la Bande indienne de Kamloops)
Projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription