42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 1 novembre 2017
15h30 HE
Endroit:
*Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
Comparaît
- L'honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoin
- Paul Rochon, sous-ministre(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.