44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Étudier la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques
Témoin
- Charles Robert, ancien greffier du Sénat et ancien greffier de la Chambre des communes(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription