39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Témoins
- Brian Fitzpatrick, Député, parrain du projet de loi(À titre personnel)
- Gérard Lalonde, directeur par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des finances Canada)
- Edward Short, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.