41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le lundi 22 octobre 2012
À huis clos
17h05 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière de comité:
Danielle Labonté
(613) 998-0424
L’utilisation d’Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation