44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le lundi 4 novembre 2024
17h11 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Angus Wilson
(613) 282-0146
Réponse du gouvernement au rapport du comité : « L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée ».
Comparaît
- L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Témoins
- Scott Harris, sous-ministre délégué(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement, intégration et affaires francophones(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Julie Spattz, directrice senior, Direction des initiatives stratégiques, Direction générale des étudiants étrangers(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions assujetties à la loi
Sujet : L'impact du plafonnement des permis d'études sur les établissements postsecondaires francophones à l’extérieur du Québec
Comparaît
- L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Étude sur les services de santé dans la langue de la minorité
Comparaît
- L'honorable Randy Boissonnault, c.p., député, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles(Employment, Workforce Development and Official Languages)
Témoins
- Jacinthe Arsenault, directrice générale, Direction de l’apprentissage et des initiatives sectorielles(Emploi et Développement social Canada)
- Valérie Lapointe-Gagnon, présidente, Comité pancanadien de la recherche en français(Association francophone pour le savoir (Acfas))
- Paul Thompson, sous-ministre(Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec interprétation et transcription