40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation