41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 25 juin 2013
Partiellement à huis clos
10h00 HE
Endroit:
*Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Projet de loi C-304, La Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
Témoins
- Richard Moon, professeur, Faculté de droit(Université de Windsor)
- Brian Storseth, député, parrain du projet de loi(À titre personnel)
Projet de loi C-304, La Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
Témoins
- Jane Bailey, professeure agrégée, Faculté de droit(Université d'Ottawa)
- Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité(Association du Barreau canadien)
- Jo-Ann R. Kolmes, avocate associée, Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott(Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes)
- Kathleen E. Mahoney, professeure, Faculté de droit(University of Calgary)
- Mark H. Toews, membre de l'exécutif, Section du droit constitutionnel et des droits de la personne(Association du Barreau canadien)
- Cara Zwibel, directrice, Programme libertés fondamentales(Association canadienne des libertés civiles)
Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.