42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 31 janvier 2018
Partiellement à huis clos
11h29 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral
Témoins
- Louise Bradley, présidente et directrice générale(Commission de la santé mentale du Canada)
- Anne-Marie Hourigan, directrice, conseil d'administration de la CSMC et juge à la retraite de la Cour de justice de l'Ontario(Commission de la santé mentale du Canada)
Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Sujet : Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Étude d'une ébauche de rapport
Sujet : L'analyse comparative entre les sexes
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription