42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 30 janvier 2019
Partiellement à huis clos
11h30 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Barbara Reynolds
(613) 992-3827
Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral
Témoins
- Marcella Daye, conseillère principale en politiques(Commission canadienne des droits de la personne)
- Marie-France Kingsley, directrice générale(Bureau de l'enquêteur correctionnel)
- Kyle Kirkup, professeur adjoint, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Jennifer Metcalfe, directrice générale, services juridiques aux prisonniers(Société de la côte Ouest pour la justice dans les prisons)
- Sheila Osborne-Brown, avocate générale et directrice des services juridiques par intérim(Commission canadienne des droits de la personne)
- Howard Sapers, Ancien enquêter correctionnel du Canada(À titre personnel)
- Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada(Bureau de l'enquêteur correctionnel)
Étude des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription