42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 19 juin 2019
À huis clos
11h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Barbara Reynolds
(613) 992-3827
Étude des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Sujet : Stérilisation forcée de personnes au Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral
Étude d'une ébauche de rapport
Étude des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Étude d'une ébauche de rapport
Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription