42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 24 octobre 2017
À huis clos
9h56 HE
Endroit:
Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier:
Till Heyde
Conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, étude de modifications au Règlement du Sénat
Étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
Réunion avec interprétation et transcription