40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le lundi 29 novembre 2010
Partiellement à huis clos
16h02 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Kevin Pittman
(613) 993-8968
Motion visant à faire changer l’appellation officielle de la marine canadienne
Témoin
- Ian Holloway, doyen de la Faculté de droit, Université de Western Ontario(À titre personnel)
Étudier et faire rapport sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada
Sujet :
Étude d'une ébauche de rapport
Étudier et faire rapport sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada
Sujet :
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Motion visant à faire changer l’appellation officielle de la marine canadienne
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription