Session précédente :
38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la FP, la Loi sur la CRTEFP
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.