40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada
Témoins
- Jean-Pierre Fortin, Vice-président national, Responsable pour Québec et RCN(Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA))
- Alain Jolicoeur, Président(Agence des services frontaliers du Canada :)
- L'honorable Anne McLellan, C.P., députée, Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada(Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada)
- Ron Moran, Président national(Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA))
Projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada
Étude article par article
Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription