40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.
Témoin
- L'honorable Jim Munson, parrain du projet de loi(Sénat du Canada)
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.
Étude article par article
Projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Témoin
- L'honorable Terry M. Mercer, parrain du projet de loi(Sénat du Canada)
Projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription