36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattants
Comparaît
- L'honorable Ronald J. Duhamel, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et secrétaire d'État, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Francophonie)(À titre personnel)
Témoins
- Richard A. Brunton, directeur de la Législation du portefeuille(Anciens Combattants Canada)
- Larry Murray, sous-ministre(Anciens Combattants Canada)
- Alex Robert, chef de la Législation (Réglementation)(Anciens Combattants Canada)
Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattants
Réunion avec interprétation et transcription