37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
Témoins
- Don Butcher, directeur exécutif(De l'Association canadienne des bibliothèques :)
- Louis Cabral, directeur exécutif(Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation)
- Roch Carrier, administrateur général(Bibliothèque nationale du Canada :)
- Andrée Delagrave, sous-ministre adjoint(Librairie nationale du Canada/Archives nationales du Canada)
- Jean Guérette, directeur exécutif, Affaires du portefeuille(ministère du Patrimoine canadien)
- Tim Mark, directeur exécutif(De l'Association des bibliothèques de recherche du Canada :)
- Jeff Richstone, avocat général(Patrimoine canadien)
- Ian E. Wilson, archiviste national du Canada(Archives nationales du Canada :)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude article par article
Témoins
- Andrée Delagrave, sous-ministre adjointe(De la Bibliothèque nationale du Canada / Archive nationales du Canada :)
- Jean Guérette, directeur exécutif, Affaires du portefeuille(De Patrimoine canadien :)
- Jeff Richstone, avocat général(De Patrimoine canadien :)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.