37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
-
Procès-verbal
-
À huis clos
Le jeudi 1 juin 2023
À huis clos
11h31 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Emily Barrette
(613) 698-0386
La teneur de certains éléments du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription