38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
Étude article par article
Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription