42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
Étude article par article
Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription