37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Étude article par article
Comparaît
- Steven Fletcher, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé(Santé Canada)
Témoins
- Weldon Newton, directeur général et premier dirigeant(Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses)
- Sharon Watts, directrice générale adjointe(Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription