Session précédente :
40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Enjeux liés au mandat des communications et faire rapport sur le secteur du sans-fil
Témoin
- Michael Geist, professeur de droit(Université d'Ottawa)
Réunion avec interprétation et transcription