40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
Comparaissent
- L’honorable John Baird, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
- Brian Jean, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités(À titre personnel)
Témoins
- Lysane Durand, conseillère juridique, Services juridiques(Transports Canada)
- Ross MacDonald, gestionnaire de projets spéciaux et de navire dans l'Arctique(Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime(Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.