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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mercredi 17 octobre 2001
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h32 HE
Endroit: Pièce 256-S, Édifice du Centre
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Témoins
  • Michel Desparois, gestionnaire, Services de communications et de trafic maritimes et ancien gestionnaire, Bureau de la sécurité nautique(Pêches et Océans Canada)
  • Mark Gauthier, conseiller juridique, Services juridiques(Transports Canada)
  • Tim Meisner, directeur général intérimaire, Politiques et législation, Programmes Maritimes(Pêches et Océans Canada)
  • Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques(Pêches et Océans Canada)
  • Bud Streeter, directeur général, sécurité maritime(Transports Canada)
Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois

Étude article par article

Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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