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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mercredi 31 octobre 2001
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h52 HE
Endroit: Pièce 256-S, Édifice du Centre
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien
Témoins
  • Valérie Dufour, directeur général, Politiques du transport aérien(Transports Canada)
  • Louis Gautier, avocat, Services juridiques(Transports Canada)
  • Vayzel Lee, conseiller de la politique, Politique nationale du transport aérien(Transports Canada)
  • J.C. (Cliff) MacKay, président et chef de la direction(Association du transport aérien du Canada)
  • Louise-Hélène Sénécal, avocate générale adjointe, Procédure(l'Association du Transport Aérien du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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