41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 26 novembre 2014
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h45 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Loi visant la protection des mers et ciel canadiens
Étude article par article
La teneur des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4 C-43, Loi d'exécution du budget no 2
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription