41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 26 mai 2015
Partiellement à huis clos
9h30 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Frais d'utilisation du spectre pour les Services fixes par satellite et de radiodiffusion par satellite
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Daniel Duguay, directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes(Industrie Canada)
- Shari Scott, gestionnaire, Politiques d’autorisation des satellites, Direction générale du génie, de la planification et des normes(Industrie Canada)
Réunion avec interprétation et transcription