Détails de la réunion

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Le mercredi 29 mai 2019
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit: *Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffière: Joëlle Nadeau (613) 993-9021
Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
  • Étude d'une ébauche de rapport
La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
  • Jacqueline Corado, vice-présidente (Tribunal d'appel des transports du Canada)
  • Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires organisationnelles et chef des services financiers (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Michael Saunders, président et chef de la direction (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Charles S. Sullivan, président et chef de la direction (Tribunal d'appel des transports du Canada)
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.