42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 29 mai 2019
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit:
*Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Joëlle Nadeau
(613) 993-9021
Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Étude d'une ébauche de rapport
La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
Témoins
- Jacqueline Corado, vice-présidente(Tribunal d'appel des transports du Canada)
- Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires organisationnelles et chef des services financiers(Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
- Michael Saunders, président et chef de la direction(Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
- Charles S. Sullivan, président et chef de la direction(Tribunal d'appel des transports du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.