42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 5 juin 2019
Partiellement à huis clos
18h47 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière:
Joëlle Nadeau
(613) 993-9021
La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription