Session précédente :
37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Témoins
- M. Gérard Chouest, avocat(De Paterson, MacDougall, LLP)
- M. Yves Duguay, premier directeur, Sûreté de l'entreprise et gestion des risques(D'Air Canada)
- M. Warren Everson, vice-président, Politiques et planification stratégique(De l'Association des transports aériens du Canada)
- M. George Petsikas, directeur, Affaires gouvernementales et de l'industrie(D'Air Transat)
- M. Brian Racine, chef de service, Facilitation et affaires réglementaires intra-Canada(D'Air Canada)
- Mme Renée Smith-Valade, directrice, Affaires de l'entreprise et relations gouvernementales(D'Air Canada)
L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription