38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
Étude article par article
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription