Délibérations du comité sénatorial permanent des Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LANDON PEARSON
Le mardi 15 avril 1997
Fascicule no 4
Première réunion concernant: Le projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
TÉMOINS:
Du Lesser Slave Lake Indian Regional Council:
Catherine Twinn, conseillère juridique;
Mike McKenny, conseiller juridique;
James Ryan, rédacteur législatif.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Landon Pearson
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Anderson, Beaudoin, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, *Lynch-Staunton, Marchand, c.p., Milne, Taylor, Tkachuk, Twinn, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (le 7 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Marchand est substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (le 7 avril 1997).