Délibérations du comité sénatorial permanent des Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LANDON PEARSON
Le jeudi 24 avril 1997
Fascicule no 6
Première réunion concernant: Le projet de loi C-39, Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres
et
Première réunion concernant: Le projet de loi C-40, Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres
Y COMPRIS: LES TROISIÈME ET QUATRIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
TÉMOINS:
Des affaires indiennes et du Nord Canada:
Mme Sandy Jackson, gestionnaire, Revendications, Manitoba;
M. C. Kenningham Marchant, conseiller juridique;
M. Terry Henderson, directeur général, Direction générale de la mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications, Revendications et autonomie gouvernementale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Landon Pearson
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Anderson, Beaudoin, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Marchand, c.p., Milne, Taylor, Tkachuk, Twinn, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 24 avril 1997).