Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Témoignages
Ottawa, le jeudi 21 mars 1996
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 heures, pour organiser ses activités.
[Traduction]
M. Blair Armitage, greffier du comité: Honorables sénateurs, en ma qualité de greffier du comité, je suis autorisé à présider à l'élection à la présidence de ce comité. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Taylor: Je propose le sénateur Gustafson.
M. Armitage: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Il est proposé par le sénateur Taylor que l'honorable sénateur Gustafson soit vice-président du comité. Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Leonard J. Gustafson (président) occupe le fauteuil.
Le président: Je vous remercie de ce témoignage de confiance. Ce comité a toujours été passionnant. Le sénateur Hays a fait un excellent travail à la présidence. Le sénateur Olson qui a su susciter l'enthousiasme dans notre travail nous manquera. Souhaitons la bienvenue au sénateur Taylor qui vient d'être nommé sénateur et siégera au sein de notre comité.
Nous avons de nombreux sujets à traiter dans le domaine de l'agriculture et des forêts.
Le sénateur Spivak: Vous plaisantez? Allons-nous vraiment nous pencher sur les forêts?
Le président: Nous en discuterons lorsque nous aurons épuisé notre ordre du jour.
Nous passons aux mises en candidature à la vice-présidence.
Le sénateur Rossiter: Je propose le sénateur Hays comme vice-président.
Le sénateur Gustafson: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Nous passons maintenant au comité de direction. Je crois comprendre que la désignation de l'autre sénateur peut être laissée à la discrétion du président et du vice-président.
Le sénateur Rossiter: Je propose la motion à cet effet.
M. Armitage: La motion comporte en fait quatre volets pour ce qui est du sous-comité. Voulez-vous proposer les quatre motions?
Le sénateur Rossiter: Je les propose.
Le président: Il est proposé par le sénateur Rossiter:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions au nom du comité relativement au programme et à la procédure;
Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences;
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté. Il est suggéré d'imprimer 470 exemplaires des délibérations du comité.
Le sénateur Spivak: Je le propose.
Le sénateur Rossiter: Est-ce qu'on imprime à l'heure actuelle 470 exemplaires, ou peut-on diffuser les délibérations par voie électronique?
M. Armitage: Au début de la présente session, je crois que les délibérations seront diffusées sur Internet. Pour l'instant, nous continuerons de les imprimer sur papier.
Les membres des comités et le personnel des services législatifs ont déterminé le chiffre de 470 exemplaires après une analyse en profondeur des besoins passés. Cette motion donnera une certaine souplesse au sénateur Gustafson, qui pourra faire imprimer plus ou moins d'exemplaires, selon la demande.
Le sénateur Rossiter: Il s'agit d'un plafond.
M. Armitage: C'est une moyenne.
Le président: Il est proposé par le sénateur Spivak:
Que le comité fasse imprimer 470 exemplaires de ses Délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
Les sénateurs sont-ils d'accord pour accepter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le prochain point à l'ordre du jour porte sur l'autorisation de tenir des réunions et d'imprimer les témoignages en l'absence de quorum. Cela se passe de commentaires. Il arrive parfois qu'un témoin se présente devant le comité et qu'il n'y a pas quorum; il pourrait alors être très embarrassant de ne pas entendre son témoignage.
Le sénateur Spivak: Je le propose.
Le président: Il est proposé par le sénateur Spivak:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.
Les sénateurs sont-ils d'accord pour adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Voici la prochaine motion:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le sénateur Taylor: Je le propose.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Les attachés de recherche affectés au comité sont recrutés par l'entremise de la Bibliothèque du Parlement et à l'extérieur.
M. Armitage: À l'heure actuelle, comme nous n'avons pas un ordre de renvoi officiel, vous adopteriez la motion qui demande que la Bibliothèque du Parlement affecte des attachés de recherche auprès du comité.
Le sénateur Anderson: Je propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
M. Armitage: Il nous faut aussi une motion portant:
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.
Le sénateur Rossiter: Je le propose.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
J'ai eu une petite conversation avec certains membres du personnel de recherche. Ils sont déjà au courant de l'orientation que nous prendrons. Je crois comprendre que nous n'y apporterons pas beaucoup de changements. La Bibliothèque et son personnel de recherche nous ont fourni un excellent appui.
Il nous faut maintenant une motion pour autoriser d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Spivak: Je propose:
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Directive 3.05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée à la présidence, au vice-président ou à la vice-présidence, et/ou au greffier du comité.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Nous passons maintenant aux frais de déplacement des témoins.
M. Armitage: Cette motion autorise le comité à rembourser les frais de deux témoins par organisme. Il arrive parfois que les comités préfèrent limiter à un témoin par organisme. C'est à eux de décider.
Le président: Il s'agit là d'un problème de coût. Hier, j'ai assisté à la séance du comité de la Chambre des Communes qui entendait des témoignages sur les légumineuses à grain. Comme je m'intéresse particulièrement à ce comité, j'assiste à ses réunions. J'ai fait valoir à nos attachés de recherche que notre comité pourrait entendre certaines de ces personnes au moment où elles viennent témoigner devant le comité des Communes.
Certains excellents témoins ont comparu hier devant le comité qui a pu ainsi se mettre à jour sur les dernières découvertes en ce qui concerne ces cultures. C'est très passionnant. Nous pourrions épargner beaucoup d'argent en coordonnant l'audition de ces témoins avec le comité des Communes. Ceux-ci n'auraient pas à venir deux fois à Ottawa.
Le sénateur Rossiter: Ce serait plus commode pour eux également et ils ne répéteraient pas devant nous l'exposé qu'ils ont donné trois mois auparavant.
Le président: Quelqu'un peut-il proposer une motion relativement au remboursement des frais de déplacement des témoins?
M. Armitage: S'agit-il de la motion concernant le remboursement des frais de deux témoins par organisme?
Le président: Il nous arrive parfois d'entendre trois témoins.
Le sénateur Rossiter: Les lignes directrices de la régie interne prévoient-elles quelque chose à cet égard?
M. Armitage: Elles proposent deux témoins.
Le président: Si l'organisme décide d'envoyer trois témoins, il doit assumer les dépenses du troisième.
Le sénateur Spivak: Je n'étais pas au courant de l'existence d'une restriction de ce genre.
Le sénateur Rossiter: Elle existe depuis quelque temps déjà.
Le sénateur Spivak: Que se passe-t-il s'il y a trois témoins et que l'organisme ne peut vraiment pas se permettre d'assumer les dépenses? Y a-t-il un moyen de contourner ce problème?
Le sénateur Rossiter: Il va sans dire que si le comité rembourse les dépenses de deux témoins l'organisme peut à coup sûr assumer les dépenses du troisième.
Le président: Nous en avons eu un bon exemple hier. Les représentants des producteurs de légumineuses à grain venaient de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan. Ils étaient tous là et représentaient des secteurs très différents. Par exemple, le producteur du Manitoba a parlé des fèves, une industrie nouvelle pour les deux autres. Les représentants de l'Alberta et de la Saskatchewan n'en connaissaient pas beaucoup sur le sujet.
Le sénateur Rossiter: Je crois qu'il nous faudra suivre les directives de la régie interne.
Le président: Je crois comprendre d'après ce que me dit le greffier qu'il y a d'autres façons d'entendre des gens, si nécessaire. Cette motion énonce la pratique générale.
Le sénateur Taylor: Je propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage jusqu'à concurrence de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté. Nous devrions discuter de l'horaire des séances régulières pour ceux d'entre vous qui doivent parcourir une certaine distance.
Le sénateur Spivak: Mardi matin ne convient pas vu qu'il faudrait que nous arrivions la veille.
Le président: Il faut entre sept et huit heures pour venir de l'Ouest du Canada. Il en va de même pour la fin de l'après-midi le jeudi; nous devons quitter avant 6 heures. Je suis sûr que c'est vrai pour ceux qui viennent de l'Alberta.
M. Armitage: À l'heure actuelle, la séance est prévue à 9 heures le mardi et le jeudi.
Le sénateur Spivak: Je propose que nous continuions à nous réunir à 9 heures les jeudis et que nous essayions d'obtenir de tenir nos réunions à midi le mardi ou après l'ajournement des travaux du Sénat.
Le président: Nous pouvons demander la permission de siéger s'il n'y a rien d'urgent au Sénat.
Le sénateur Spivak: Ce serait formidable.
Le sénateur Rossiter: Songeons-nous à deux cases horaires?
Le sénateur Spivak: Si nous pouvons les obtenir. Nous ne les utilisons pas toujours.
Le président: Les mercredis ne posent pas de problème. La plupart d'entre nous sont ici de toute façon.
Le sénateur Rossiter: Les réunions des caucus des deux partis ont lieu le mercredi matin.
Le sénateur Taylor: Le comité des affaires autochtones se réunit à 17 heures le mercredi. Je ne sais pas combien d'entre nous y siégeraient.
Le sénateur Spivak: Si nous pouvons obtenir une tranche horaire le mardi, nous n'en avons pas besoin le mercredi.
Le président: Nous pourrions siéger n'importe quand après l'ajournement des travaux du Sénat. Si le Sénat suspend ses travaux à 15 heures, nous pouvons commencer immédiatement. Lorsque des témoins sont convoqués, il faut avoir alors une heure précise.
Le sénateur Riel: Tout le monde est habituellement libre le jeudi matin, et 9 heures convient tout à fait.
Le président: À part le jeudi matin, nous demanderons le mardi après-midi ou le mardi soir, au besoin. Verriez-vous un inconvénient à siéger le soir, par exemple à 20 heures? Je n'en vois pas.
Le sénateur Rossiter: N'oubliez pas que tout le monde songe à cela également. Il se peut que nous obtenions une tranche horaire, et pas l'autre.
M. Armitage: Lorsque je parlerai à mon directeur, je demanderai jeudi 9 heures en priorité, et je lui parlerai ensuite du mardi après l'ajournement des travaux du Sénat.
Le sénateur Spivak: Je remarque que l'on construit une nouvelle salle de comité au rez-de-chaussée à l'édifice du Centre.
M. Armitage: Oui, c'est la raison pour laquelle la Direction des comités déménage au 56 de la rue Sparks; elle doit libérer des locaux pour les sénateurs qui sont délogés de l'édifice du Centre. Je ne crois pas que l'on pourra disposer de cette salle avant 1997. Je peux me tromper.
Le sénateur Spivak: Je ne comprends pas pourquoi cela prend autant de temps.
Le président: Quelqu'un pourrait peut-être proposer le mardi après-midi, après l'ajournement du Sénat, et le jeudi matin. Nous pouvons être flexibles en ce qui concerne le mercredi.
Le sénateur Spivak: Je le propose.
Le sénateur Rossiter: Nous devrions peut-être en rester là en ce qui a trait au Sous-comité du programme et de la procédure.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Le sénateur Anderson: Nous parlons du mardi après-midi après l'ajournement du Sénat ou du jeudi matin à 9 heures?
Le président: Des deux.
Le sénateur Riel: C'est-à-dire si notre travail nous oblige à siéger deux fois par semaine. D'après votre expérience, a-t-il été nécessaire de siéger deux fois par semaine?
Le sénateur Spivak: C'est parfois arrivé.
Le sénateur Riel: Nous devrions peut-être indiquer notre préférence pour les jeudis matin à 9 heures. Si besoin est, nous pouvons aussi siéger le mardi après-midi. Nous pouvons planifier les jeudis et être avisés qu'il se peut que nous soyons obligés de siéger également les mardis après-midi.
Le président: C'est compris, oui.
M. Armitage: Cela facilite la tåche pour planifier la comparution des hauts fonctionnaires. Parce que la tenue des réunions «à l'ajournement du Sénat» nous donne une très grande souplesse.
Le président: Les honorables sont-ils d'accord alors?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté
Le dernier point à l'ordre du jour nous donne l'occasion de discuter d'autres questions.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Ottawa, le jeudi 25 avril 1996
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 heures, pour examiner le calendrier de ses travaux futurs.
Le sénateur Leonard J. Gustafson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Je déclare la séance ouverte.
J'ai communiqué récemment avec le bureau du sénateur Hays, et on nous suggère de discuter un peu ce matin de la nouvelle orientation que le comité sénatorial permanent des banques et du commerce propose de donner à la Société du crédit agricole. Je vous ai fait remettre certaines coupures de presse tirées de journaux agricoles de la Saskatchewan, et je tiens à vous dire que le projet de fusion de la Société du crédit agricole avec la Banque de développement du Canada suscite des inquiétudes. Nos fermiers estiment que les besoins de financement du secteur agricole sont très particuliers. Ils ne nient toutefois pas l'importance de resserrer la gestion là où il est possible de comprimer les dépenses.
Nos attachés de recherche nous rappelleront d'abord brièvement l'historique de la Société du crédit agricole. Je sais qu'elle existe depuis 1929 et qu'elle a changé de nom en cours de route.
Le sénateur Kirby prétend notamment que cette société livre une concurrence déloyale aux banques. Bien honnêtement, je ne crois pas qu'il y en ait beaucoup parmi nous qui soient prêts à s'apitoyer sur le sort des banques. Le domaine de l'agriculture a ses particularités. Il y a de bonnes et de mauvaises années. En Saskatchewan, beaucoup de jeunes fermiers n'auraient pas pu se lancer en agriculture sans l'aide de la Société du crédit agricole.
Peut-être nos attachés de recherche pourraient-ils commencer leur présentation.
M. Jean-Denis Fréchette, attaché de recherche du comité: Comme vous l'avez dit, la SCA a été établie dans les années 20, tout comme la Commission canadienne du blé, et pour des raisons similaires. À cette époque, les agriculteurs avaient de la difficulté à obtenir du crédit et à commercialiser leurs céréales. Le gouvernement est intervenu, à la demande des agriculteurs, et a créé un office de commercialisation, la Commission canadienne du blé, et une agence de crédit, la Société du crédit agricole.
Jusqu'en 1993, la SCA ne finançait que des exploitations agricoles. En 1993, vous vous en rappelez sans doute, le comité a proposé l'adoption d'une loi visant à permettre à la Société du crédit agricole d'étendre ses opérations pour englober le financement de biens à valeur ajoutée, donc d'aller un peu au-delà des activités agricoles proprement dites.
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce recommande dans son rapport que la SCA et la Banque de développement du Canada soient fusionnées. Il y a quelques mois, le ministre de l'Agriculture, Ralph Goodale, a déclaré, immédiatement après la présentation de l'exposé budgétaire, qu'un projet de loi portant modification du mandat de la Société du crédit agricole serait bientôt déposé. Ce projet de loi n'a pas encore été déposé, mais tout indique qu'il le sera bientôt. Voilà essentiellement où nous en sommes actuellement en ce qui a trait à l'avenir de la Société du crédit agricole; on se demande si cette banque, qui historiquement a été au service des agriculteurs, viendra également en aide aux petites entreprises et étendra ses activités pour inclure le financement de biens à valeur ajoutée, par exemple.
M. Penny, le président de la Société du crédit agricole, a déclaré récemment que, tant que la SCA existera, son activité première consistera à consentir des prêts aux agriculteurs. C'est ce qu'il a dit, et on en a pris bonne note. Nous ignorons ce qu'il adviendra du mandat de la SCA avec la nouvelle loi, et dans quelle mesure elle demeurera au service des agriculteurs.
Le sénateur Landry: Dans le cas des prêts aux pêcheurs, l'un des problèmes, c'est que les emprunts contractés auprès de la Banque de développement du Canada coûtent cher. Ses taux d'intérêt sont abordables, mais elle exige en garantie tout ce que vous possédez, même vos cheveux, si vous en avez. De plus, ses frais juridiques s'élèvent à plusieurs milliers de dollars. Pour garantir un prêt d'un million de dollars, elle vous réclame 1 p. 100 par année, ce qui représente 10 000 $. L'an dernier, ce taux a été haussé à 2 p. 100, et pour l'année en cours il atteint 3 p. 100. Il est manifeste que la Banque veut se retirer de ce domaine. L'agriculteur doit payer 13 000 $ pour 1 million de dollars de garantie, et il doit en plus payer les intérêts.
Le sénateur Hays: En est-il ainsi seulement pour les pêcheurs, ou en va-t-il de même pour les agriculteurs?
Le sénateur Landry: Je ne crois pas qu'on applique le même traitement aux agriculteurs, mais c'est une bonne question. Quand ce taux était de 1 p. 100, il était possible de survivre. Les pêches et l'agriculture ont ceci en commun qu'il y a de bonnes et de mauvaises années. Un producteur de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard peut s'acheter une Cadillac une année, et se retrouver fauché l'année suivante.
Le président: Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet? La Société du crédit agricole est un organisme national, n'est-ce pas?
M. Fréchette: C'est juste. C'est encore une société nationale, bien que dans certaines provinces il y ait une banque provinciale - par exemple, au Québec, il y a l'Office du crédit agricole du Québec qui joue le même rôle que la SCA. Dans certaines provinces, la SCA n'est pas aussi présente que dans d'autres provinces, mais elle est indéniablement très active dans les Prairies, notamment en Saskatchewan.
Le président: Il semblerait que la position de la Saskatchewan en matière de crédit agricole ait été fort différente de celle du Manitoba ou de l'Alberta. Le gouvernement de cette province a adopté une loi qui met les fermes à l'abri des saisies pendant six ans en cas de faillite. Il en est résulté que les banques ne veulent pas prêter d'argent aux agriculteurs en prenant leurs terres en garantie.
Le sénateur Landry: Elles n'ont pas le droit de les saisir.
Le président: Les saisies leur sont interdites. Les banques en ont subi les effets notamment au cours des fameuses années de sécheresse. Je crois que c'est ce qui inquiète nos agriculteurs. La Banque de développement du Canada se montrera-t-elle aussi indulgente et compréhensive à l'endroit des agriculteurs lorsque ceux-ci connaîtront des situations difficiles? J'ai lu un article de Sally Rutherford qui faisait état des craintes qu'éprouvent les agriculteurs à l'idée d'être traités sur le même pied que tous les autres emprunteurs, alors que le secteur agricole est très spécial et que les agriculteurs ont des besoins particuliers. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Le sénateur Hays: J'ai une remarque à formuler et quelques questions à poser. Quand j'ai rencontré le sénateur Kirby à la suite du dépôt de son rapport, je lui ai signalé qu'à mon avis cette fusion serait peut-être une bonne idée pourvu que le nouvel organisme s'appelle la Société du crédit agricole. Il ne m'a pas semblé impressionné par ma suggestion.
Je ne suis pas sûr que ces deux organismes soient de tailles comparables. Si toutefois la SCA devait avoir le même mandat que la Banque de développement du Canada, l'argument de la fusion pourrait avoir quelque mérite. Il reste à savoir s'il est souhaitable que les mandats de ces deux organismes soient identiques. À mon avis, ils ne devraient pas l'être. Il y a aussi la Société canadienne d'hypothèques et de logement. J'ignore si ce même comité a fait une recommandation concernant la SCHL. Il fut un temps où le mandat de la SCA était plus restreint. Elle ne finançait que les terres et les biens d'équipement, mais surtout les terres, et ses prêts étaient consentis à des taux variables.
Quoi qu'il en soit, je ne suis pas certain de la taille relative des deux organismes, mais il serait peut-être utile de le savoir. Quel serait le poids relatif de la SCA au sein du nouvel organisme? S'il était très faible, l'engagement de M. Penny ne pourrait pas être respecté parce que le plus fort l'emporterait sur l'autre.
En réalité, la question qui se pose ici consiste à savoir quel genre de politique entend se donner le Canada pour favoriser le développement dans les régions rurales. Il semble qu'en élargissant le mandat de la SCA on reconnaît que la vocation des régions rurales ne se limite pas à l'agriculture, et que, pour servir les collectivités rurales, il ne faut pas s'en tenir uniquement à consentir des prêts pour l'acquisition de terres. Je comprends cela. Toutefois, en fusionnant la SCA à une banque qui poursuit un autre but, à savoir celui de venir en aide aux petites et moyennes entreprises, on risque fort d'amener cet organisme à s'éloigner de sa mission propre, qui consiste avant tout à venir en aide aux régions rurales.
Je crois que nous ne devrions pas appuyer cette recommandation à moins qu'on nous donne l'assurance que la SCA, tout en ayant peut-être un mandat quelque peu élargi, continuera de servir avant tout les intérêts des régions rurales.
L'un des facteurs qui militent en faveur de l'élargissement du mandat de la SCA est la réorientation profonde que subit le milieu agricole. Nous assistons actuellement à un véritable exode rural. Pour moi, l'exemple classique est celui du type qui abandonne l'agriculture pour s'acheter un lave-auto quelque part. Un tel organisme devrait-il pouvoir lui venir en aide?
À l'époque de l'élaboration de notre politique Partenaires dans la croissance, nous avions des programmes de réorientation des agriculteurs. Les noms exacts de ces programmes m'échappent. Pour réaliser ces programmes, on avait recours à des mécanismes d'examen de l'endettement, qui ont perdu depuis leur raison d'être, peut-être parce que la réorientation est déjà terminée, ou encore, ce qui est de plus en plus le cas dans le secteur des céréales, parce que la situation économique s'est stabilisée et que la période de profondes restructurations des dettes agricoles est révolue.
J'ignore quel est le niveau d'endettement agricole actuellement. Quel est-il? Vous en souvenez-nous? Est-il demeuré à peu près le même qu'auparavant?
M. Fréchette: Il se situe aux alentours des 20 milliards de dollars. Il atteignait les 22 milliards à l'époque.
Le sénateur Hays: Voilà qui est intéressant. Notre comité a déjà mené une étude très poussée sur le niveau de l'endettement agricole, étude qui, à mon sens, pourrait nous être utile. Je ne me souviens pas ce que nous disions de la SCA, mais il vaudrait la peine de le vérifier.
J'ai une remarque d'ordre général à formuler, monsieur le président. Cette proposition ne m'enthousiasme pas vraiment, car elle ne correspond pas à ma vision de ce que le Canada devrait faire, c'est-à-dire élaborer une politique qui réponde aux besoins des régions rurales en tenant compte des mutations qui s'opèrent actuellement. L'évolution du secteur agricole a été plutôt rapide et radicale. J'aimerais connaître votre avis là-dessus.
Le président: Si vous vous reportez à la page 42 du rapport intitulé «Institutions financières fédérales», la recommandation à cet égard est très claire.
Le comité recommande que, pour rendre plus rentables les programmes destinés aux entreprises et pour simplifier l'accès de la clientèle du secteur privé aux institutions de l'État, la Banque de développement du Canada et la Société du crédit agricole soient fusionnées.
Voilà ce que le comité des banques a carrément recommandé. On n'y trouve pas vraiment réponse à votre question, sénateur Hays, à propos du sort de la Société du crédit agricole dans ce remue-ménage.
Le sénateur Anderson: Tout comme le sénateur Hays, je crois que nous aurions besoin de plus d'information sur ce projet de fusion. Tout ce que j'en sais, je l'ai lu dans les journaux, et nous avons maintenant ce rapport à lire. Je devrais vérifier ce qu'en pensent les agriculteurs de ma région. Je sais que la Société du crédit agricole leur a apporté une aide précieuse. Je vais m'enquérir de leur opinion en fin de semaine.
Le président: À vrai dire, cette manchette m'a pris par surprise parce que je n'avais jamais entendu parler de ce projet. Dans ce rapport, on semble être très vague en ce qui concerne les Maritimes, l'APECA, et cetera. Il nous faudrait plus d'information sur ce qu'on envisage de faire et sur les suites véritables d'une telle réorientation.
Le sénateur Hays: Souhaitez-vous inviter certains témoins et produire un bref rapport sur cette question? En parcourant le texte que nous avons en main, je vois que le comité des banques y cite la présidente de l'Association des banquiers canadiens, Mme Helen Sinclair, qui suggère qu'on utilise tout simplement l'argent de la Société du crédit agricole pour favoriser l'expansion des exportations et qui demande en quoi nous avons besoin de la SCA. J'ignore à combien peut s'élever le portefeuille de prêts agricoles de la SCA, et je ne suis pas sûr de la taille relative des organismes que l'on veut fusionner, mais je sais que la SCA a été créée pour répondre à des besoins de crédit auxquels les banques ne répondaient pas.
Ayant été privées par certaines lois provinciales de leur droit de poursuivre en justice les personnes qui avaient donné leurs terres en garantie, les banques sont devenues plutôt prudentes au moment de consentir des prêts pour l'achat de terres agricoles. Je ne sais pas ce qu'il en est dans les autres provinces, mais en Alberta, cette loi est encore en vigueur. On ne peut toujours pas y poursuivre une personne qui a obtenu un prêt en hypothéquant sa ferme, ou même sa résidence, à moins qu'il ne s'agisse d'un prêt de la SCHL, car, dans ce cas, le gouvernement fédéral est intervenu pour annuler cette interdiction.
Le président: En Saskatchewan, à l'heure actuelle, les banques sont réticentes à consentir des prêts en prenant des terres en garantie. Elles prêtent volontiers sur du bétail ou des stocks de céréales, mais quand il s'agit de prêter sur des biens immobiliers, elles ne le font qu'à long terme et avec réticence. La Société du crédit agricole s'est montrée très conciliante à cet égard, notamment avec les jeunes agriculteurs qui n'auraient pas pu se lancer en agriculture autrement. En Saskatchewan, la Société du crédit agricole exigera de l'agriculteur aussi peu que 15 p. 100 comptant, alors que les banques en réclament de 40 à 50 p. 100. Ce que craignent les agriculteurs, c'est qu'il ne s'agisse là que d'une première étape vers la disparition de ce programme et qu'on en vienne à une reprise du contrôle du crédit par les banques.
Le sénateur Kirby a déclaré que la SCA livrait une concurrence déloyale à l'endroit des banques. Je partage difficilement cet avis, surtout compte tenu de l'ampleur des profits que réalisent les banques ces temps-ci.
Le sénateur Landry: À mon avis, les petites entreprises de ce type ont toutes besoin d'aide.
Le président: On devrait leur accorder un traitement spécial.
Le sénateur Landry: Les secteurs des pêches et de l'agriculture ont ceci en commun qu'ils connaissent tous deux de bonnes et de mauvaises années. Il y a trois ans seulement, j'ai perdu 1,5 million de dollars, et j'avais connu une mauvaise année deux ans auparavant. L'an dernier, nos ventes se sont élevées à 52 millions de dollars. Nous avons survécu sans ces organismes, mais nous avons obtenu une certaine aide des Japonais. Il fallait que quelqu'un nous vienne en aide, car les banques ne prêtent que lorsque tout va pour le mieux.
Le président: Le sénateur Hays a soulevé la question des travaux futurs du comité. Si l'on jette un coup d'oeil au calendrier de nos réunions, le 2 mai, nous entendrons des témoins sur la question des wagons-trémies; le 9 mai, des représentants d'Agriculture Canada; le 14 mai, le ministre de l'Agriculture, et le 16 mai, des représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture. Je présume que ces personnes seront en mesure de bien nous renseigner sur les questions relatives à l'avenir de la Société du crédit agricole.
Le sénateur Rossiter: Pourquoi ne pas les entendre plus tôt?
Le président: Nous pourrions leur demander ce qu'ils en pensent. Le ministre et les représentants de la Fédération canadienne de l'Agriculture notamment pourraient nous dire ce qu'ils souhaitent à cet égard. Je suis sûr que d'ici au 14 et au 16 mai, il y aura eu beaucoup de réactions sur cette question dans tout le pays. Cela convient-il aux membres du comité?
Le sénateur Hays: L'audition de ces témoins pourrait nous aider à décider s'il serait opportun de donner l'occasion aux gens qui bénéficient des services de la SCA et de divers autres organismes de comparaître devant le comité.
Le président: J'ai soulevé cette possibilité avec le vice-président du comité lors de notre caucus. Il m'a dit que le comité avait déjà entendu un éventail assez large de témoins. Je présume que certains de leurs témoignages figurent dans ce rapport, ou du moins qu'on en a tenu compte.
M. Fréchette: J'aimerais formuler un commentaire concernant la réunion du 9 mai avec les représentants d'Agriculture Canada. Je rappelle aux membres du comité que la Société du crédit agricole fonctionne en toute autonomie. Je doute que les représentants d'Agriculture Canada acceptent de se prononcer à propos de la SCA. Si le comité veut recueillir des commentaires concernant la SCA, je lui suggère de réserver sa séance du 9 mai à l'audition des représentants de la SCA plutôt que des représentants d'Agriculture Canada. Je suis sûr que le greffier du comité aura le temps de contacter et d'inviter les représentants de la SCA.
Le sénateur Rossiter: À la page 21 de ce rapport, il y a une citation d'un témoin de l'Association des banquiers canadiens qui exprime de sérieuses réserves au sujet de l'élargissement du mandat de la SCA. Il y dit:
Permettez-moi aussi de signaler que les banques canadiennes comptent environ 2 000 succursales en région rurale. La survie de ces succursales serait compromise si la Société du crédit agricole devait chercher à leur arracher leurs clients en offrant des taux inférieurs à ceux du marché. Si ces succursales perdent beaucoup de clients, elles devront mettre à pied des employés. La même chose vaut si elles perdent un certain nombre de dépôts. Ces changements compromettraient la survie des succursales dans les petites villes.
Il est normal de défendre sa cause.
Le président: Cette situation va-t-elle changer?
Le sénateur Rossiter: Les succursales bancaires ferment les unes après les autres. Nous avons des guichets automatiques, et tout le reste.
Le président: Je ne crois pas que cela ait quoi que ce soit à voir avec la Société du crédit agricole.
Le sénateur Rossiter: Moi non plus, mais c'est ce qui est écrit ici.
Le président: À Estevan, qui compte 10 000 habitants, de plus en plus l'information bancaire vient de Regina. J'entrevois le jour où à Estevan il faudra se contenter de la carte de plastique. Il semble que ce soit la tendance dans les collectivités rurales. On parle beaucoup de décentralisation, mais on semble tout vouloir concentrer dans les grandes villes. Nos collectivités rurales agricoles évoluent rapidement.
Le sénateur Rossiter: La SCA n'a pas beaucoup d'influence sur le genre d'affaires que font les petites succursales bancaires rurales, car les gens continuent de recourir aux services bancaires là où de tels services sont offerts.
Le président: Vous nous recommandez d'inviter des représentants de la Société du crédit agricole, parce que ceux d'Agriculture Canada n'accepteront pas de traiter à fond de cette question.
M. Fréchette: Non.
Le président: Ils doivent pourtant s'être penchés sur cette question.
M. Fréchette: Aimeriez-vous connaître mon avis là-dessus?
Le président: Pourquoi pas? Avec nous, vous n'avez pas à craindre de perdre votre emploi.
M. Fréchette: À titre personnel, je puis vous dire que lorsque j'ai pris connaissance de ce rapport, j'ai tout de suite eu l'impression que, comme vous l'avez mentionné, on a tendance à délaisser la notion de développement agricole au profit de celle de développement rural. Nous ne parlons plus d'agriculteurs, mais de producteurs. La différence est subtile, mais elle est là. Il se peut que le problème de la Société du crédit agricole tienne à son nom. Peut-être pourrait-on l'appeler Banque rurale du Canada plutôt que Société du crédit agricole.
C'est là la tendance, et de plus en plus de gens parlent de renouveau rural. Certains ne parlent même plus de développement rural. Je ne suis pas sûr de ce qu'on entend par renouveau rural, mais il y a quelque chose de rural là-dedans. On ne parle plus des problèmes agricoles, mais des problèmes ruraux. Cela fait partie de tout le débat sur le développement rural. Il ne s'agit plus de développement agricole, ni de la Société du crédit agricole. La «Société de crédit rural», voilà le nom qu'il faudrait lui donner, ou un nom semblable. Telles sont les conclusions que je tire de ce rapport du comité des banques.
Voilà probablement ce à quoi doit s'attendre le comité de la part du ministère. Les membres du comité savent que le ministère a une politique de renouveau rural, ce qui est très bien, et peut-être sommes-nous ainsi en train de franchir une étape vers le renouveau rural plutôt que vers le développement agricole.
Le sénateur Landry: J'hésiterais à abandonner le mot «agricole».
Le sénateur Rossiter: À la limite, le développement rural lui-même pourrait devenir synonyme d'urbanisation des régions rurales.
Le président: Le problème que je constate en Saskatchewan, et il en va de même, je crois, au Manitoba et en Alberta, c'est qu'il n'y a pas de véritable développement rural. Certes, j'imagine qu'il y a des agriculteurs qui se lancent dans le domaine de fertilisants et qui vendent leurs produits aux autres agriculteurs. Voilà qui est bien. Je comprends le ministre quand il parle de la nécessité d'élargir notre champ d'activités, d'englober des secteurs à valeur ajoutée, et ainsi de suite. C'est une évolution positive.
Dans la municipalité de Grenfell, qui est située sur la route principale, il y avait un concessionnaire International. Le point de distribution a été déménagé à Yorkton, mais il fermera bientôt. Sauf erreur, John Deere projette de restructurer son réseau de la Saskatchewan, et, une fois son plan réalisé, elle n'aurait plus que huit concessionnaires pour l'ensemble de la province. En réalité, quand on parle de développement rural, on devrait plutôt parler de développement urbain. Du train où vont les choses, nous devrons bientôt transporter nos tracteurs par camion jusqu'à Regina pour y faire effectuer les vérifications de routine et les réparations. Voilà ce vers quoi nous nous dirigeons rapidement. J'ai appris, de bonne source, que les sociétés International Case et John Deere, qui sont les deux plus importants distributeurs dans ce domaine, ont toutes deux entrepris de centraliser leurs points de vente. À Grenfell, il y avait un concessionnaire en plein sur la route no 1, et on y faisait de bonnes affaires.
Le sénateur Rossiter: Ne s'agit-il pas en quelque sorte d'un cercle vicieux? Les gens délaissent les régions rurales pour aller vivre en ville, ou plus près des zones urbaines. Cela se traduit par une diminution du nombre d'enfants qui fréquentent les écoles rurales. Les hôpitaux ruraux ferment leurs portes. Tout s'enchaîne. Il suffirait peut-être d'inverser l'un de ces facteurs pour que les autres évoluent à leur tour dans l'autre sens.
Le sénateur Landry: D'un autre côté, nous devons garder ces fermes en activité. Il n'y a de la place ici que pour un certain nombre des sénateurs. Il faut quelqu'un pour cultiver la terre.
Le sénateur Hays: C'est intéressant. Dans sa vision du secteur agricole, le ministre est mû par le désir de voir nos exportations atteindre le niveau des 22 ou 23 milliards de dollars quelque part au début du prochain millénaire. Si l'on prend l'exemple d'une industrie qui m'est familière, l'industrie du boeuf, nous avons vu le gouvernement de l'Alberta tenter de poursuivre cet objectif en aidant deux importantes sociétés américaines, Cargill et IBP, à s'implanter chez nous dans le secteur de la transformation, une présence carrément dominante, en espérant qu'elles deviennent d'importants exportateurs.
Ces entreprises n'ont pas besoin de la Société du crédit agricole. Je présume que c'est ce que pensent en partie certains de ceux qui ont comparu devant le comité des banques. Par contre, ces sociétés ont besoin d'une aide à l'expansion des exportations, et elles ont besoin de subventions du genre de celles qu'elles ont obtenues. Ce sont des entreprises relativement petites en regard de la mise de fonds requise. Ainsi, Cargill a obtenu une subvention pour la construction de son usine, et d'importantes subventions ont été versées à IBP pour la création de Lakeside, qu'elle a ensuite vendue à cette société américaine.
Ces sociétés sont très puissantes, et elles ont beaucoup d'emprise sur le marché. Que le gouvernement de l'Alberta soit correct ou non dans son approche, c'est celle qu'il a adoptée. Il est clair que la Société du crédit agricole n'a pas sa place dans une telle stratégie. J'imagine mal que ces sociétés cultivent elles- mêmes les terres pour alimenter le bétail qu'elles transformeront ensuite pour approvisionner les marchés extérieurs qui nous rapporteront plus de 20 milliards de dollars en exportations. La gestion des terres est laissée aux agriculteurs eux-mêmes, dont c'est le métier. Selon moi, ces agriculteurs auront encore besoin d'aide et, tôt ou tard, il leur faudra exercer une emprise directe sur le marché s'ils entendent assurer la viabilité de leurs entreprises et, partant, de leurs collectivités. Ce serait trop demander à ces importantes sociétés, qu'il s'agisse de banques ou d'entreprises de transformation, de se préoccuper de ces choses. En réalité, il nous apparaît fort évident aujourd'hui que ce qui les intéresse par-dessus tout, c'est de réaliser de bons profits.
Voilà pourquoi je n'ai pas d'opinion bien arrêtée sur la question de la politique rurale. Bien des aspects doivent être pris en considération. Vous m'en avez entendu parler dans le passé. Ce dont nous traitons aujourd'hui, c'est de la présence des banques et de la Société du crédit agricole, et je vais m'en tenir dans mes commentaires à ces deux outils de maintien des populations rurales et, partant, de l'activité économique ainsi que des infrastructures essentielles, tels les hôpitaux, les écoles, et cetera. dans les régions rurales.
Le président: Vous venez de parler de Iowa Beef Producers et de Cargill. Disons-le franchement, Iowa Beef Producers contrôle 75 p. 100 de toute la viande de transformation en Amérique du Nord.
Le sénateur Hays: C'est une combinaison de IBP, Cargill et Montfort.
Le président: Pour les avoir visitées, j'ai été à même de constater que les installations de Cargill à Garden City, au Kansas, sont éléphantesques. Une chose est certaine, c'est que cette société s'est amenée en Alberta, qu'elle y a fait l'acquisition de Lakeside Feeders, et qu'elle y a pris de l'expansion. Avec la baisse du prix du boeuf, les agriculteurs doivent se contenter du prix courant. Les profits de ces usines de transformation sont absolument inimaginables. Vous nous avez remis un article à ce sujet il y a quelques semaines.
Je ne suis que favorable aux exportations. Nous nous devons, je crois, de relever le défi de la concurrence sur le marché mondial, et je suis d'accord en tout point avec Ralph sur sa vision de l'expansion des exportations des produits canadiens. Je crains toutefois que nous ne perdions de vue les besoins du milieu rural, notamment de nos agriculteurs.
Le sénateur Anderson: Je dois vous quitter. Avant de partir, je tiens simplement à vous signaler que je souhaiterais que nous entendions les représentants de la Société du crédit agricole. Pourquoi ne pas les faire comparaître le 7 mai, si possible, et entendre les représentants d'Agriculture Canada le 9 mai?
Le sénateur Landry: On assiste au même scénario à l'Île-du-Prince-Édouard. Deux importantes sociétés y contrôlent tout. On y trouve actuellement deux usines de fertilisants, l'une appartenant à McCain et l'autre, à Irving.
Le président: Le prix des fertilisants a doublé depuis deux ans.
Le sénateur Rossiter: Je n'ai rien contre Irving ou McCain en particulier, mais ce qui intéresse toutes les grandes sociétés ce sont les bénéfices. Qui prend soin de la terre? Les agriculteurs de l'ouest canadien ont connu une période où ils produisaient même sur des terres à faible rendement, et maintenant ils les délaissent. À l'heure actuelle, à l'Île-du-Prince-Édouard, on remet en production de nombreuses terres qui avaient été laissées en friche pendant longtemps, simplement pour y cultiver des pommes de terre. Normalement, la rotation des cultures se fait aux quatre ans; il faut donc disposer de 500 acres de terre pour cultiver 125 acres de pommes de terre. À ce qu'on m'a dit, si on opte pour une rotation des cultures aux trois ans, il ne s'écoulera pas beaucoup de temps avant que le sol devienne beaucoup moins productif.
Le sénateur Landry: Les grandes sociétés se sont amenées et ont trouvé des marchés, ce qui est bien en soi. Toutefois, je ne crois pas que ce soit une bonne chose que d'avoir affaire à un tel duopole.
Le sénateur Hays: Ceux qui détiennent un aussi grand pouvoir d'achat et de transformation de produits ont parfois tendance à abuser de leur puissance.
Le sénateur Rossiter: Quoique, à l'Île-du-Prince-Édouard, nous gardions la propriété des terres.
Le sénateur Hays: De bons citoyens du Nouveau-Brunswick n'agiraient pas de la sorte, mais certaines importantes sociétés le feraient peut-être.
Le sénateur Rossiter: Nous n'avons de la place que pour deux.
Le président: Pouvons-nous nous entendre pour inviter les représentants de la Société du crédit agricole à comparaître le 7 ou le 9 mai, si possible?
Le sénateur Hays: Je le propose.
Le président: Merci. Sénateur Riel, vous vouliez soulever la question des produits laitiers et du fromage, n'est-ce pas?
Le sénateur Riel: Oui. Je crois que M. Fréchette est très au fait du problème, et peut-être pourrait-il faire le point sur la question.
M. Fréchette: Volontiers. Avec votre permission, je vais m'adresser à vous en français. Je peux parler en anglais de la SCA sans problème, mais il m'est plus facile de parler de lait cru et de fromage en français.
[Français]
Le 29 mars il y a eu une publication dans la Gazette du Canada officielle d'un changement au Règlement concernant la fabrication de fromage à base de lait cru. Ce changement faisait suite - c'est en fait une proposition de changement au Règlement annoncée dans la Gazette du Canada - à des pressions de la part de l'industrie. Je parle autant des producteurs de lait du Canada que des transformateurs de lait, c'est-à-dire les producteurs de fromage du Canada qui demandaient depuis 1991 que l'on resserre la réglementation sur la fabrication de fromage à base de lait cru.
En 1991, je vous rappelle qu'un Règlement avait été passé pour interdire la vente de lait cru comme tel pour des raisons de santé publique. En 1991, on a fait une exception pour la fabrication de fromage au lait cru. Il est encore légal au Canada d'importer des fromages au lait cru. Ces importations venaient principalement d'Europe. Il était légal de fabriquer des fromages à base de lait cru. C'était une industrie très marginale en 1991.
Toutefois entre 1991 et 1996, particulièrement au Québec et également au Manitoba, une industrie a développé sa niche pour la fabrication de fromage au lait cru. C'est un produit devenu relativement populaire, un produit de luxe, qui s'est vraiment construit une très bonne niche dans un certain marché. Par conséquent, lorsque la proposition de changement a été annoncée, il y a eu une levée des boucliers de la part d'un groupe de pression, particulièrement du Québec, et particulièrement des producteurs de lait du Québec et des transformateurs des fabricants de fromage de lait cru concentrés au Québec.
Cela a donné lieu à des pressions, à des manifestations. La raison principale invoquée est la suivante: on ne nie pas qu'il puisse y avoir un risque pour la santé mais on compare ce risque à la maladie du hamburger, c'est-à-dire au problème lié à la consommation du hamburger mal cuit. Or, ceux qui voudraient voir la réglementation changer disent que la proposition est trop dure, c'est-à-dire interdire carrément l'utilisation du lait pour la fabrication de fromage et interdire les importations de fromage à base de lait cru, c'est trop dur. Ils demandent essentiellement des avis publics comme on le fait pour les hamburgers et pour les huîtres parce qu'on a des avis sur les huîtres qui disent que les femmes enceinte et les jeunes enfants ne devraient pas manger des huîtres, et cetera.
Principalement, le problème relève de là. Le problème vient surtout du Québec et de certains producteurs de l'Ontario, quelqu'uns du Manitoba, et particulièrement les producteurs au Manitoba de fromage à base de lait de chèvre, et ils demandent un assouplissement à la proposition du Règlement.
[Traduction]
Le sénateur Landry: Vous parlez du lait cru, c'est-à-dire du lait avant qu'il soit pasteurisé.
[Français]
M. Fréchette: La proposition du Règlement dit ceci: en principe jusqu'a présent on pouvait prendre du lait cru directement de la vache, ne pas le pasteuriser et faire du fromage. C'est le cas des fromages Rochefort, par exemple. Le Rochefort était le plus connu. On ne pasteurise pas le fromage. C'est le cas également du Parmesan qui subit un processus de préchauffement qui n'équivaut pas à une pasteurisation. Or, la proposition du changement du Règlement dit: si le lait cru n'est pas pasteurisé, on devrait lui faire subir un traitement de préchauffage qui serait le suivant, c'est-à-dire que pendant 16 secondes il devrait être maintenu à une température de 63 degrés Celsius.
[Traduction]
Le sénateur Landry: La plus grande partie de ce fromage est-elle exportée?
[Français]
M. Fréchette: Celui qui est produit au Canada n'est pas exporté. C'est un produit fait localement vendu sur le marché intérieur. Il y a des importations qui viennent d'Europe.
[Traduction]
Le sénateur Rossiter: N'est-il pas question aussi de la durée de la période d'affinage?
[Français]
M. Fréchette: Il y a également dans la proposition de changement du Règlement, en plus du 16 secondes à 63 degrés pour ceux qui sont connaisseurs en fromage, un fromage c'est comme une bonne bouteille de vin, cela doit vieillir. Un fromage à base de lait cru doit vieillir un minimum de 60 jours.
[Traduction]
Le sénateur Landry: D'après moi, il y a aussi un risque de contamination par des listérias. Pour éliminer ce type de contamination, il faut chauffer le produit à 85 degrés, serait-ce pour un temps très court. Les États-Unis se montrent de plus en plus sévères en ce qui a trait aux listérias.
Le sénateur Rossiter: Cette bactérie pose-t-elle problème dans l'industrie de la pêche?
Le sénateur Landry: Oui. Certains conditionneurs de poisson préfèrent la pasteurisation au nettoyage. C'est plus facile. Le problème en ce qui a trait aux listérias, c'est qu'on fait face à une tolérance zéro. Dès qu'un produit est exporté aux États-Unis et qu'il s'écoule une dizaine de jours avant qu'il soit mis sur le marché, il faut s'assurer qu'il n'est pas contaminé par les listérias. Nous nous débattons pour obtenir une tolérance, mais pour l'instant il n'y en a aucune.
Le sénateur Rossiter: S'agit-il de homard cuit ou vivant?
Le sénateur Landry: Il s'agit de homard cuit, du produit prêt à servir. On peut faire cuire le boeuf haché ou le homard surgelé, mais c'est lorsqu'il s'agit d'un produit prêt à servir qu'il y a risque de contamination par des listérias.
Le président: Sénateur Riel, qu'en disent vos producteurs laitiers?
Le sénateur Riel: À l'heure actuelle, dans la province de Québec, on voit de l'agression dans tout ce qui vient d'Ottawa. Le cas du fromage est présenté dans les journaux comme une manoeuvre visant à nuire aux agriculteurs québécois.
Le sénateur Landry: C'est une vieille tradition.
Le sénateur Riel: C'est une vieille tradition, mais elle est beaucoup plus répandue qu'auparavant. On prétend que c'est un coup monté. Certains des représentants de ce mouvement à Ottawa disent qu'on nous immole au profit de l'Ouest, que certaines personnes à Ottawa veulent étouffer notre développement. Par conséquent, même si la Fédération des producteurs laitiers du Québec avait elle-même demandé cette mesure, il faut garder à l'esprit que cet organisme est très près du mouvement séparatiste. Son président, M. Proulx, est un ardent défenseur de la séparation. C'est la confusion totale. Voilà pourquoi le Bloc a donné une réception l'autre jour. Le Bloc protège maintenant les agriculteurs québécois, et les représentants du Bloc prétendent que c'est un faux problème, que la vente de fromage au lait cru a toujours été permise, et qu'aucun incident majeur n'a encore été rapporté. Ils affirment que manifestement on veut tuer cette production au Québec.
À mon sens, il n'est pas si important d'appliquer cette mesure. Même si les agriculteurs québécois l'ont réclamée il y a quelques années et ont oublié qu'ils l'avaient souhaitée, le ministère a-t-il absolument besoin d'adopter cette mesure à ce moment-ci? Car, n'oublions pas qu'elle ne fait que donner aux Québécois un autre prétexte pour se plaindre. Je crois savoir que des discussions sont en cours et qu'il se peut qu'on en vienne à un règlement satisfaisant.
Le sénateur Landry: Si le marché est assez dynamique pour qu'il ne soit pas nécessaire d'exporter le produit, il n'y a pas de problème. On dira alors: «Nous en avons mangé toute notre vie, et nous sommes encore vivants».
Le sénateur Riel: Il n'y a pas de problème, mais si le règlement entre en vigueur, ce sera autre chose.
Le sénateur Landry: Son exportation poserait problème.
Le sénateur Riel: Oui, mais ce fromage n'est pas exporté. Il n'est vendu qu'au Québec.
Le président: On croit dur comme fer que ceux qui font des règlements à Ottawa pour protéger la santé des Canadiens essaient de contrôler l'industrie québécoise. Est-ce bien ce que vous dites?
Le sénateur Riel: Non seulement la contrôler, mais la tuer.
Le sénateur Hays: C'est ainsi qu'on perçoit la chose.
Le sénateur Landry: Nous avons une loi similaire dans le domaine des pêches. Un pêcheur peut saler son poisson dans un local qui n'est pas accrédité par le ministère des Pêches, mais s'il veut exporter son produit, il ne peut obtenir les autorisations nécessaires. La même chose s'appliquerait ici.
Le président: Que suggère le comité?
Le sénateur Riel: Il y a des rumeurs. M. Fréchette m'a appris qu'on en viendrait peut-être à une solution, mais je tiens à surveiller la situation de près de façon que nous puissions intervenir au besoin auprès du ministère. S'il n'y a pas d'extrême urgence, si la production est minime, et si aucun accident fåcheux n'est survenu, pourquoi irions-nous forcer la note? Les gens consomment de l'alcool, et pourtant, nous savons que l'alcool est nuisible pour la santé. Les gens fument la cigarette, et nous nous contentons d'imprimer un petit message sur les paquets pour indiquer que le tabagisme est dangereux. Je crois que nous devrions suivre l'affaire de près. À ce qu'il semble, cette ordonnance a émané du ministère de la Santé. On ne nous a pas consultés. Nous devrions surveiller de près la situation de manière à pouvoir intervenir au besoin.
Le sénateur Landry: On devrait exiger de ces producteurs qu'ils obtiennent un permis, et il devrait y avoir un inspecteur pour veiller à ce qu'ils respectent la loi.
Le président: Depuis quand cette situation dure-t-elle?
Le sénateur Riel: Je sais qu'en 1991 la production au Québec était restreinte, mais qu'elle a augmenté depuis. Il n'y a rien de comparable à la production de Kraft ou de toute autre grande société. C'est une production locale.
Le président: Devrions-nous inviter des représentants des producteurs laitiers et de Santé Canada à comparaître devant nous pour nous mettre au fait de la question?
Le sénateur Riel: Peut-être serait-il plus facile de demander à notre greffier ou à notre attaché de recherche de contacter le ministère pour lui faire savoir que la question nous intéresse et que nous souhaitons être tenus au courant de l'évolution du dossier, et ce, avant que le règlement n'entre en vigueur, de manière à pouvoir porter un jugement et intervenir en temps opportun. J'ignore qui est chargé d'étudier cette situation au nom des parlementaires.
Le sénateur Hays: Le comité de la Chambre fait-il quelque chose?
M. Fréchette: La Chambre ne fait rien. Le ministre de la Santé comparaîtra bientôt devant le comité permanent de la santé, et peut-être lui posera-t-on quelques questions à ce moment-là. N'oubliez pas que le projet d'amendement au règlement a été publié dans la Gazette du Canada le 29 mars, et qu'un délai de 75 jours est prévu pour examiner la situation et recevoir les commentaires des parlementaires, des gens de l'industrie et des agriculteurs. Soixante-quinze jours à compter de la fin mars nous mène à la mi-juin. Vers le 15 juin, le gouvernement décidera probablement d'aller de l'avant ou de modifier la proposition. En ce moment, d'après ce qui a transpiré en provenance de Santé Canada, des pourparlers seraient en cours avec les représentants de l'industrie pour en venir à une solution qui exigerait l'impression d'une mise en garde sur l'étiquette au lieu d'imposer un règlement aussi sévère. Gardez à l'esprit que c'est là que réside le problème. Ce n'est pas que l'industrie prétende que la consommation de fromage au lait cru ne présente pas de risque, ou que le problème de contamination par des listérias n'existe pas. Ce qu'on dit, c'est que le règlement proposé est trop sévère. L'industrie prétend n'avoir pas besoin d'une loi aussi stricte. Ce dont elle a besoin, c'est d'une mesure qui se situe à mi-chemin entre les deux extrêmes.
Le sénateur Landry: Il devrait y avoir certaines normes à respecter.
M. Fréchette: L'industrie a des normes. Sur ce point, je vous mentionne que 35 p. 100 des importations de fromage au lait cru en provenance d'Europe ont été bloquées aux frontières l'an dernier, ce qui signifie que 35 p. 100 de ces produits n'ont pas pu entrer au Canada.
Le sénateur Landry: Était-ce en raison de la présence de listérias?
M. Fréchette: Je n'en suis pas certain. Ce serait une bonne question à poser aux représentants de Santé Canada. C'était pour des raisons de santé publique ou d'hygiène, mais je ne connais pas exactement les raisons du blocage des produits importés. Il existe des contrôles et des normes.
Le sénateur Hays: Ces produits ont-ils été bloqués parce que, à l'occasion de certains tests, on a décelé la présence de bactéries, ou simplement parce que le fromage en question était produit à partir de lait cru non pasteurisé?
Le sénateur Landry: S'il n'y a pas de bactéries dans le fromage, il n'y a pas de problème.
M. Fréchette: Il n'y a pas que cela. Encore une fois, je ne suis pas un spécialiste. J'aime le fromage, mais je ne suis pas un spécialiste de la production du fromage. Tous les amateurs de fromage savent qu'une date doit figurer sur le produit. Passé cette date, le fromage est réputé non comestible, mais vous pouvez toujours le manger. Si le fromage est fait de lait pasteurisé, il n'y a pas tellement de problème, étant donné que la quantité de bactéries y est faible. Dans le cas du fromage fabriqué à partir de lait cru, sa consommation après la période prescrite présente un risque accru du fait que les bactéries continuent de s'y multiplier.
Si certains fromages importés ont été bloqués à la frontière, ce peut être aussi que leur teneur en eau était trop élevée, car l'eau est un milieu propice au développement des bactéries. Il existe également une norme à cet égard. La teneur en eau doit être faible, par exemple. Ce sont là de bonnes questions à poser aux représentants de Santé Canada.
Par conséquent, je recommande au comité de songer à tenir une séance en présence des représentants de Santé Canada. Le comité pourrait profiter de l'occasion pour entendre la version des porte-parole des producteurs laitiers. Dans un communiqué de presse publié le 16 avril, le président de la Fédération canadienne des producteurs de lait, qui est également président de l'association québécoise des producteurs laitiers, a dit souhaiter qu'il y ait des consultations publiques sur la question du fromage fabriqué à partir de lait cru.
Peut-être le comité pourrait-il donner aux représentants de l'industrie l'occasion de s'exprimer ouvertement sur cette question. Vous pourriez consacrer une séance à l'audition du témoignage des représentants de Santé Canada pour connaître le point de vue du gouvernement, puis entendre les représentants des producteurs laitiers et peut-être un représentant des fabricants de fromage.
Le président: On m'informe qu'aucun comité ne s'est penché sur cette question.
M. Blair Armitage, greffier du comité: Je viens juste de m'entretenir avec le greffier du comité mixte d'examen de la réglementation, et il me dit que ce comité n'a pas encore été saisi de cette question. Personne n'en a fait mention.
Le président: Sénateur Riel, peut-être pourriez-vous en discuter avec le président du comité mixte d'examen de la réglementation.
Le sénateur Riel: Oui, je pourrais le faire, mais cela ne devrait pas nous empêcher de demander au ministère de la Santé de nous envoyer quelqu'un pour témoigner, et nous pourrions demander aux producteurs de lait de nous déléguer également un représentant. Quand pourrions-nous le faire?
Le président: Pourriez-vous en faire une proposition? Nous verrons quand ces gens seront disponibles.
M. Armitage: D'après le calendrier provisoire des réunions du comité, si les représentants de la Société du crédit agricole comparaissent dans deux semaines, peu de temps après, nous nous retrouverons en juin.
Le sénateur Riel: C'est très tard.
M. Armitage: C'est très tard, en effet. Il pourrait fort bien arriver que le tout soit réglé à ce moment-là.
Le sénateur Hays: Le délai de 75 jours court déjà.
Le président: Nous pourrions tenir deux séances en commençant un peu plus tôt qu'à l'accoutumée et en comprimant notre programme un peu, n'est-ce pas? Nous l'avons déjà fait.
Le sénateur Hays: Nous avons droit à deux séances par semaine.
Le sénateur Riel: Si nous entendons les représentants de la Société du crédit agricole le 7 mai, peut-être pourrions-nous entendre ces gens le 9 mai.
M. Armitage: Je vais examiner la question.
Le président: Nous avons donc une motion.
Le sénateur Hays: D'accord.
Le président: Quant aux deux voyages, l'un à Winnipeg pour rencontrer des représentants de la Commission canadienne du blé et l'autre à Washington, quel est le souhait du comité en ce qui a trait au nombre de participants que devrait compter la délégation? Nous sommes tenus de soumettre des prévisions de dépenses au Sénat. J'en ai parlé aux services du greffier, et on m'a dit qu'il serait sage de présenter notre requête à l'avance. Si tout le budget est déjà dépensé, l'agriculture pourrait fort bien être laissée pour compte. Quel est le souhait du comité quant au nombre de participants à ces deux rencontres?
M. Armitage: Il me serait utile d'avoir une indication du nombre de délégués que vous aimeriez envoyer en mission auprès de la Commission canadienne du blé et à Washington respectivement et du nombre d'employés de soutien qui devraient accompagner ces délégations.
Le sénateur Hays: Je crois que notre dernière visite constitue à cet égard un bon précédent, et nous pourrions aussi nous en inspirer pour établir le budget de ces déplacements.
M. Armitage: On avait alors prévu la participation de six membres du comité et de deux membres du personnel de soutien pour accompagner la délégation.
Le sénateur Hays: Malheureusement, seulement un employé de soutien a pu participer au voyage, mais nous pourrions probablement en avoir deux cette fois-ci.
M. Armitage: Êtes-vous en mesure de me dire si vous préférez qu'il s'agisse d'une mission d'enquête plutôt que d'une séance régulière du comité? Dans l'affirmative, je n'aurai pas à conclure de contrats pour l'interprétation ou la traduction.
Le sénateur Hays: Nous n'avons jamais tenu d'audition formelle dans de tels cas par le passé. Je ne vois pas pourquoi on voudrait le faire cette fois-ci.
Le président: À propos des céréales et des nombreuses questions qui s'y rattachent - le transport, le «farm bill», et cetera - la tension monte dans les Prairies. Chaque semaine, il en est question dans nos journaux ruraux. Dans la région d'Estevan et de l'autre côté de la frontière du Manitoba, une quarantaine de camions ont déjà traversé la frontière américaine, et ce, seulement depuis les derniers communiqués de presse. À ce qu'on m'a dit, il y a en outre un groupe organisé d'Albertains qui se propose de transporter des céréales outre-frontière. Le mouvement est loin de perdre de sa vigueur. À ce que je vois, de plus en plus de gens s'impliquent.
Tout indique que les autorités ne savent vraiment pas comment réagir. Par exemple, au Manitoba, elles ont saisi 39 camions. Une tempête de neige est survenue, et les 39 camions ont été abandonnés sur la grand-route. Or, il fallait bien déblayer le chemin. Il a donc fallu demander aux camionneurs de reprendre leurs camions et de les ramener chez eux.
Le ministre a bien fait des déclarations percutantes pour dire notamment que la loi devra être respectée, mais je crois qu'il serait sage de s'enquérir des divers aspects de cette question, en particulier de l'orientation qu'on entend prendre à Winnipeg à cet égard.
Le comble, c'est que, pas plus tard que ce matin, CNN annonçait que le prix du blé avait atteint le niveau record de 6,67 $ US le boisseau, ce qui équivaut à plus de 8 $ CAN. Nul besoin de dire que cette montée des prix ne pourra qu'accroître la pression.
Le sénateur Landry: Je ne comprends pas très bien. Pourquoi les producteurs n'ont-ils pas le droit d'exporter leurs céréales aux États-Unis?
Le sénateur Gustafson: C'est ce que voudraient bien savoir les céréaliculteurs. Il faut dire, toutefois, que tout l'orge et le blé de l'Ouest canadien sont commercialisés par la Commission canadienne du blé. Actuellement, ces exportations se font à l'encontre de la loi. Il est permis de vendre des céréales pour les semences ou pour l'alimentation. Mais pour vendre des céréales outre- frontière, il vous faut obtenir un permis de la Commission canadienne du blé, et celle-ci vous donne le prix canadien. Celui qui vend sur le marché américain à un prix supérieur à celui que lui verse la Commission doit remettre la différence à cette dernière. La Commission redistribue ensuite ces excédents aux producteurs. Le dernier convoi de céréales qui a traversé la frontière transportait du blé dur. Or, ce convoi aurait, d'après les journaux, rapporté aux producteurs 8,67 $ CAN le boisseau. Ils en obtiennent 4 $ au silo-élévateur. Un chargement livré outre-frontière rapporte 4,50 $ CAN au détenteur d'un permis officiel de la Commission. Un tel marché n'intéresse personne. Quelques céréaliculteurs ont respecté les normes de la Commission et ont vite constaté que cela n'avait aucun sens. Telle est la situation actuellement.
Il faut dire aussi que dans l'Ouest certains ont la ferme conviction que l'industrie des céréales a été sacrifiée à d'autres intérêts. Les choses vont de mal en pis. Si les agriculteurs continuent d'agir de la sorte, ils vont connaître de très graves problèmes, mais cette situation est également fort problématique pour la Commission canadienne du blé.
Qui plus est, le mouvement des céréales est en retard. Je ne sais pas ce qu'il en est en Alberta, mais, chose certaine, en Saskatchewan, les céréales ne se vendent pas. La Commission du blé prévoit que les prix vont bientôt monter et peut-être espère-t-elle pouvoir alors donner un meilleur prix aux agriculteurs. Les représentants de la Commission attribuent cette situation au dur hiver que nous avons connu et au déraillement de plusieurs trains de céréales.
Peut-être devrions-nous revenir au calendrier des réunions et à la préparation du budget que nous devrons proposer au Sénat.
M. Armitage: Au cours de la réunion du comité directeur, il a été question d'une conférence sur le développement rural à Winnipeg. On m'a dit qu'elle se tiendrait du 25 au 27 juin. Je ne sais pas si la participation à cette conférence retarderait trop l'audition des représentants de la Commission canadienne du blé, mais souhaitiez-vous faire coïncider ces deux événements?
Le président: Qu'en pensent les membres du comité? Personnellement, je ne crois pas que ce problème sera réglé d'ici tôt ou qu'il disparaîtra de lui-même.
M. Armitage: Vous pourriez aussi tenir votre mission d'enquête dans la semaine du 20 mai, au moment où la Chambre fera relåche pour une semaine. Selon le nombre de lois dont est saisi le Sénat, le congé est habituellement prolongé d'une semaine, car il faut normalement une autre semaine avant que de nouveaux projets de loi nous parviennent. Le voyage pourrait donc être effectué dans la semaine du 20 mai ou encore dans celle du 27 mai, car il est probable que le Sénat ne siégera pas cette semaine-là.
Le sénateur Hays: Cela figure-t-il sur notre calendrier provisoire de réunions?
M. Armitage: Il y est fait mention d'une semaine de congé et possiblement d'une autre.
Le président: Je crois que nous pourrions faire ce voyage à Winnipeg en juin.
M. Armitage: La période du 25 au 27 juin se situe dans la semaine suivant l'ajournement des travaux de la Chambre pour les vacances estivales. Le Sénat a souvent beaucoup de travail en retard à ce moment-là, et peut-être demandera-t-on aux sénateurs de siéger une semaine de plus. Le cas échéant, vous allez être drôlement réquisitionnés par le whip pour la mise aux voix finale de nombreux projets de loi. Je ne suis pas sûr que vous voudrez prendre ce risque.
Le sénateur Hays: Parlez-vous du voyage à Winnipeg ou de celui à Washington, ou des deux? Nous devons faire ces voyages, si possible, quand le Sénat ne siège pas. Dans les deux cas, nous serons absents pour deux jours environ.
Le président: Dans le cas du voyage à Winnipeg, ne pourrait-il pas se faire en une journée?
Le sénateur Hays: Peut-être qu'il pourrait se faire en moins de deux jours. Vous allez à Winnipeg pour connaître les toutes dernières réactions de la Commission canadienne du blé.
Le président: Pendant que nous serons là, nous devrions rencontrer les représentants de la Commission canadienne du blé de même que ceux de la Bourse des céréales de Winnipeg, car, en réalité, c'est la Bourse des céréales qui contrôle toute cette situation. Il serait utile de recueillir leur point de vue.
Une autre chose dont nous devrions tenir compte c'est que, si nous désirons entendre directement le son de cloche des agriculteurs, étant donné que le printemps a été tardif, à compter de maintenant et pour un certain temps encore, les agriculteurs trouveront difficilement le loisir de comparaître. Nous nous sommes rendus à Winnipeg en mai l'an dernier. Un gentleman est sorti de son champ et nous a dit qu'il tenait tellement à nous rencontrer qu'il prendrait le temps de le faire. À mon avis, il serait probablement préférable que nous y allions plus tard en juin. J'aimerais bien faire sortir quelques sénateurs libéraux s'absentent du Sénat pour que nous puissions gagner un vote ou deux, vous voyez.
Le sénateur Hays: Sans commentaire. En ce qui a trait à votre remarque concernant l'existence dans l'Ouest d'une croyance selon laquelle l'industrie céréalière serait sacrifiée à d'autres intérêts, vous avez sûrement à l'esprit le secteur régi par le système de la gestion de l'offre qui domine dans l'Est. La seule fois où, à ma connaissance, cette question a été soulevée, c'était en rapport avec l'Accord canado-américain sur les exportations de blé. Je ne suis pas certain de la nature de cette entente, mais il semble qu'avec un certain recul on peut dire que l'accord n'a pas particulièrement eu d'effet nuisible sur les ventes. Je n'ai jamais entendu dire que le monopole de la Commission canadienne du blé était lié de quelque façon que ce soit au système de gestion de l'offre. S'est-on mis à utiliser cet argument?
Le président: Cet argument a cours plus particulièrement chez les producteurs de blé, entre autres groupes, et je ne vous répéterai pas ce qu'ils disent à ce sujet, mais lorsqu'ils rencontrent des représentants officiels du gouvernement américain ou leurs homologues, ils ont l'impression que ces derniers leur disent que si nous les laissions pénétrer nos marchés régis par offices de commercialisation - ceux du fromage, du lait, des oeufs et de la volaille -, il n'y aurait pas de problèmes avec les céréales.
Le sénateur Hays: Le problème dans le secteur des céréales dans l'Ouest ne réside-t-il pas dans le conflit opposant les agriculteurs qui appuient la Commission canadienne du blé et ceux qui sont contre?
Le président: On en est rendu là à cause des camions qui traversent la frontière. Il est intéressant de constater que si les céréales sont expédiées par train aux États-Unis ailleurs que dans les régions frontalières, il ne semble pas y avoir de problème. Il en est tout autrement lorsque des camions font la queue aux frontières. La question suscite immédiatement un débat politique, peut-être parce que les agriculteurs qui habitent à proximité des frontières sont témoins de l'affaire.
Le sénateur Hays: Il s'ensuit un problème politique avec les Américains, qui ne veulent pas que nos camions traversent la frontière. À mon avis, les Américains veulent un marché libre, parce qu'ils voudraient pouvoir nous vendre la plupart ou un bon nombre des produits assujettis à notre système de gestion de l'offre. Dans l'intérêt même du Canada, nous devrions éviter de jeter de l'huile sur le feu. Nous devrions tout faire pour calmer les esprits, ou pour désamorcer l'impression erronée que la Commission canadienne du blé, qui existe depuis presque le début du siècle, et le système de gestion de l'offre, qui remonte au milieu des années 60 dans le cas des produits laitiers et au début des années 70 dans le cas de la volaille, sont des institutions nouvelles qui servent des intérêts qui s'opposent, les uns étant sacrifiés au profit des autres. C'est à tort qu'on s'obstine à penser cela.
La seule fois où j'ai été témoin d'une flambée à cet égard, c'était à propos des quantités de blé que les Américains étaient prêts à accepter. Les Américains défendent toujours les intérêts des Américains, et je ne les en blåme pas, mais nous devrions éviter de commettre l'erreur de nous diviser nous-mêmes pour servir leurs fins. Si nous entendons analyser la situation et tenir des audiences sur cette question, j'aimerais connaître l'opinion des parties intéressées.
Le président: Ce que je vous ai rapporté, c'est ce que j'ai entendu de la bouche d'agriculteurs, notamment de ceux qui résident à moins de 100 milles de la frontière américaine. Toutefois, on n'entend pas cela au nord de Saskatoon, car ces agriculteurs n'ont pas le même accès au marché américain que ceux qui peuvent transporter leurs céréales par camion au-delà de la frontière.
Le sénateur Hays: Ils n'ont pas à blåmer les producteurs laitiers du Québec pour cela.
Le président: À vrai dire, ils ont le sentiment que le gouvernement du Canada, tant sous notre règne qu'actuellement, sert d'abord les intérêts des 12 millions d'Ontariens et des 7 millions de Québécois, parce que le million d'habitants de la Saskatchewan et le million de Manitobains ne pèsent pas lourd au moment des élections. Évitons d'insulter les gens de l'industrie laitière, de l'industrie de la volaille et des offices de commercialisation. Ce serait tout simplement malavisé politiquement.
Le sénateur Hays: Les gens de l'Ouest ont ce sentiment pour tout et pour rien.
Le président: Vous avez posé la question, j'y réponds. C'est le sentiment qui les habite. À tort ou à raison, c'est la croyance qui prévaut là-bas. La Commission du blé fait constamment face à cette attitude.
Le sénateur Hays: Si c'est à tort qu'on pense ainsi, nous devrions contribuer à faire évoluer les mentalités. Nous devrions éclairer les gens. La vérité sera notre meilleure alliée dans cette situation.
Le président: D'ailleurs, notre comité se doit de s'intéresser à toutes les facettes de l'agriculture, de contribuer à l'obtention des meilleurs résultats possibles. Vous savez aussi bien que moi que c'est exactement ce que les Américains avaient à nous dire quand nous les avons rencontrés à Washington.
Le sénateur Hays: Leur témoignage ne procède pas nécessairement d'un examen objectif du problème, car ils sont avant tout d'impitoyables négociateurs qui pensent d'abord à leurs intérêts commerciaux.
Le président: Cela ne fait aucun doute.
Le sénateur Landry: La Commission du blé fait-elle un bon travail?
Le sénateur Hays: C'est une bonne question, mais je n'en connais pas la réponse.
Le président: Il peut être fort difficile de répondre à cette question.
Le sénateur Hays: Les gens de la Commission disent qu'ils font un bon travail, mais tout le monde ne pense pas comme eux.
Le sénateur Landry: Il y a quelque chose de vicieux dans cette situation. Je dois avouer que je ferais la même chose. Je chargerais mon camion et j'irais vendre mes produits là où c'est le plus payant.
Le président: Voulez-vous qu'on vous cite tel quel?
Le sénateur Landry: Vous pouvez le faire si vous le désirez. La situation est provocante. Pourquoi y a-t-il de telles différences de prix?
Le président: C'est justement la question que posent nos agriculteurs.
Le sénateur Hays: Nous devons attendre d'être payés pour savoir s'il y a une différence de prix.
Le président: D'après les projections, il y en a toute une.
Le sénateur Landry: Ces commissions mettent parfois beaucoup de temps à agir.
Le président: La question a déjà été soulevée. Est-ce que la Commission du blé s'est montrée suffisamment combative face à la concurrence internationale? C'est un sujet fort controversé dans l'Ouest. Malheureusement, alors que les vieux agriculteurs, qui se souviennent des difficultés qu'ils ont connues dans les années 30 et de l'approche positive que la Commission canadienne du blé a adoptée pour leur venir en aide à l'époque, appuient la Commission, les jeunes, qui souvent font pourtant partie des mêmes familles, prennent, pour la plupart, la position adverse. Ils disent: «Voyez-vous, papa, ces choses étaient valables dans votre temps, mais pas maintenant.»
C'est bon. Y a-t-il autre chose? Le greffier a les directives pour nous obtenir un budget. Le sénateur Hays a indiqué que nous pourrions probablement suivre les lignes directrices qui nous avaient été données l'an dernier.
Le sénateur Riel: Si seulement au moins une de ces personnes pouvait comparaître le 9 mai, je serais prêt à participer à la réunion pour entendre son témoignage. Puis nous entendrions l'autre partie à une autre occasion.
Le président: Le greffier nous tiendra au courant.
La séance est levée.