Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 21 mars 1996 (1)
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, aux fins d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Gustafson, Landry, Riel, Rossiter, Spivak et Taylor. (7)
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jean-Denis Fréchette.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88, le greffier préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Taylor propose - Que l'honorable sénateur Gustafson soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson occupe le fauteuil et fait une déclaration.
L'honorable sénateur Rossiter propose - Que L'honorable sénateur Hays soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rossiter propose - Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit habilité à prendre des décisions au nom du comité en ce qui concerne le programme et la procédure;
Que le sous-comité soit habilité à convoquer des témoins et à prévoir des audiences;
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose - Que le comité tire ses délibérations à 470 exemplaires et que le président soit autorisé à modifier ce chiffre en fonction de la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose - Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication, sans quorum.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor propose - Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses que le comité a engagées pendant la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Anderson propose - Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rossiter propose - Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation des études, analyses et résumés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose - Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor propose - Que, conformément aux directives du Sénat relatives aux frais des témoins, une indemnité raisonnable pour frais de déplacement et de séjour soit versée à deux témoins au maximum par organisation et sur demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose - Que le comité se réunisse le mardi après-midi et le jeudi matin et que le jeudi soit la date de la réunion principale.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité se réunit à huis clos avant une discussion générale sur les sujets dont pourrait être saisi le comité pendant la session en cours.
À 10 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 25 avril 1996 (2)
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Hays, Landry, Riel, Rossiter (5).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering et Jean-Denis Fréchette, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Exposé de la Bibliothèque du Parlement sur la Société du crédit agricole suivi d'un débat.
L'honorable sénateur Hays propose que les représentants de la Société du crédit agricole soient invités à comparaître devant le comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Exposé par la Bibliothèque du Parlement sur les fromages de lait cru suivi d'un débat.
L'honorable sénateur Riel propose que des représentants de Santé Canada et d'autres parties intéressées soient invités à comparaître devant le comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Après discussion sur les travaux futurs du comité, il est demandé au greffier de faire l'ébauche du budget relatif aux missions d'information à Winnipeg et à Washington, comme pour les missions passées du même genre.
À 10 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage