Délibérations du comité sénatorial permanent de l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Procès-verbaux du Sénat du jeudi 21 mars 1996:

Avec la permission du Sénat

L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor,

Que le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada; et

Que le comité présente son rapport au plus tard le 31 mars 1997.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle