Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le JEUDI 25 avril 1996
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-cinquième législature:
A. Relatif à son étude des mesures législatives:
Déplacements du comité --,-
Frais d'enregistrement --,-
Experts-conseil à contrat --,-
Publicité --,-
Aide intérimaire --,-
Hospitalité 109,80 $
Autres dépenses 897,02
Total 1 006,82 $
B. Relatif à son étude sur le future de l'agriculture au Canada:
Déplacements du comité 17 524,78 $
Frais d'enregistrement --,-
Experts-conseil à contrat 2 500,00
Publicité --,-
Aide intérimaire --,-
Hospitalité 302,41
Autres dépenses 751,52
Total 21 078,71 $
Les dépenses suivantes, encourues par le comité lors de son étude aux mesures législatives, ont été portées au budget de la Direction des comités et de la législation privée:
Dépenses des témoins 9 389,40 $
Les dépenses suivantes, encourues par le comité lors de son étude sur le future de l'agriculture au Canada, ont été portées au budget de la Direction des comités et de la législation privée:
Dépenses des témoins 1 065,19 $
Au cours de la première session de la trente-cinquième législature, votre comité a tenu trente-huit séances et a entendu cent quatorze témoins. Vingt-trois de ces réunions, auxquelles quatre-vingt-dix-huit témoins ont comparus, ont été tenues conjointement avec le comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire de la Chambre des communes. Le comité a étudié sept projets de loi d'intérêt public du gouvermenent (C-49, C-50, C-51, C-61, C-75, C-86 et C-92). De plus, votre comité a déposé un rapport intérimaire concernant son étude spéciale sur la sécurité agricole et les questions de santé liées à l'agriculture intitulé: «La Machinerie agricole tue et mutile»; un rapport intérimaire concernant son étude spéciale sur le future de l'agriculture au Canada intitulé: «Nouvelles réalités et choix difficiles: de l'agriculture à l'agroalimentaire» et, sur le même ordre de renvoi, un rapport final intitulé: «Le commerce agricole: Rapport des missions d'enquête du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts à Washington et Winnipeg». En tout, votre comité a produit douze rapports se rapportant au travail du comité.
Respectueusement soumis,
Le président,
Leonard J. Gustafson