Délibérations du comité sénatorial permanent de l'Agriculture et des forêts
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable LEONARD J. GUSTAFSON
Le mercredi 5 mars 1997
Fascicule no 12
Troisième réunion concernant: Examen du projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquences
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Leonard J. Gustafson
Vice-président: L'honorable Daniel Hays
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Bosa, Charbonneau, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kenny, *Lynch-Staunton, (ou Berntson), Rossiter, St. Germain, c.p., Sparrow, Spivak, Stanbury, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)