Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 12 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 5 mars 1997
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts auquel a été renvoyé le projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, se réunit aujourd'hui à 12 h 09 pour en étudier la teneur.
Le sénateur Leonard J. Gustafson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs, je déclare ouverte cette séance du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts portant sur le projet de loi C-60. Nous siégerons une partie de la réunion à huis clos pour étudier les observations qui seront transmises au ministre relativement au projet de loi et qui portent surtout sur les recommandations qui ont été faites hier à l'égard de deux questions importantes. Nous allons vous les distribuer et nous devrions peut-être les considérer quelques instants.
Le sénateur Hays: Je propose, monsieur le président, que le comité au complet siège à huis clos pour étudier le rapport du comité.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: Oui.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Le comité reprend ses travaux.
Le président: Nous reprenons notre séance publique sur le projet de loi C-60, Loi portant sur la création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
Quelqu'un pourrait-il proposer que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-60?
Le sénateur Spivak: Je le propose, monsieur le président.
Le président: Tous les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Honorables sénateurs, l'étude du titre est-elle reportée?
Des voix: Oui.
Le président: L'étude du préambule est-elle reportée?
Des voix: Oui.
Le sénateur Rossiter: Est-il nécessaire de procéder ainsi s'il n'y a pas d'amendement?
Le sénateur Hays: Je propose qu'il y ait un seul vote pour le reste des articles du projet de loi et que nous fassions rapport du projet de loi sans amendement avec les observations qui ont été distribuées aux membres du comité. Nous pourrions les lire aux fins du compte rendu ou nous pourrions considérer qu'elles ont été lues. Je préférerais la dernière option et je présente une motion à cet effet.
Le sénateur Rossiter: J'appuie la motion.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Il nous faut maintenant une motion disposant que le président est autorisé à faire rapport du projet de loi au Sénat.
Le sénateur Taylor: Je propose que nous fassions rapport du projet de loi aujourd'hui, avec les annexes, les observations et les recommandations.
Le sénateur Kenny: J'appuie la motion.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: Oui.
Le sénateur Spivak: Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour?
Le président: Pas en ce qui concerne le projet de loi, mais nous devrions peut-être discuter brièvement de la visite à Washington. Les membres du comité qui s'y sont rendus ont fait un excellent voyage. Nous avons été bien reçus. Nous avons rencontré 15 membres du Congrès, sénateurs et représentants du Bureau de l'agriculture qui se sont montrés très ouverts à notre égard. La visite a été fructueuse.
Devrions-nous demander à deux sénateurs de faire un bref rapport à la Chambre à ce sujet?
Le sénateur Hays: Je crois qu'il s'agit d'une bonne suggestion, monsieur le président. Un sénateur de chaque parti ou davantage.
Le président: Un sénateur de chaque parti, d'accord. Avons-nous besoin d'une motion pour que le sénateur Spivak et peut-être le sénateur Taylor...
Le sénateur Spivak: Je crois que c'est le président qui devrait le faire.
Le sénateur Hays: Je ferai aussi quelques observations. Il s'agirait de nous quatre. Monsieur le président, vous pourriez peut-être faire inscrire un avis d'interpellation au Feuilleton.
Le sénateur Spivak: Pourquoi ne pas produire un rapport? Je propose de déposer un rapport puisque certaines questions pourraient intéresser d'autres sénateurs. Les avis d'interpellation passent en fin de séance, au moment où personne n'écoute. Les sujets que notre comité étudie doivent figurer un peu plus haut sur la liste des priorités politiques. Je trouve qu'elles n'occupent pas une place assez bien importante dans le programme du Sénat. Il nous faut être plus combatifs.
Le président: Je suis d'accord.
J'étais de passage à Victoria en fin de semaine pour adresser la parole à la Fédération canadienne de l'agriculture et j'ai pu parler à des représentants de la Commission canadienne du blé à cette occasion. La Commission expédie le plus rapidement possible du blé au Sud en descendant le Mississipi. Ils m'ont dit qu'ils vont continuer à le faire. Des entreprises comme CanAgra et Continental veulent acheter ce blé et les expéditeurs veulent le leur livrer. Pourquoi alors ne pas le faire?
Ce ne sont pas, bien sûr, les propos qu'on nous a tenus à Washington. Lorsque nous leur avons signalé cette situation, nous leur avons dit: «Vos compagnies achètent ce blé, alors pourquoi vous opposez-vous?» Nous avons constaté que c'était un problème politique. Je vous dis cela à titre d'information. Les compagnies ont l'intention de continuer. Cependant, les représentants du Congrès nous ont dit que ce que font leurs entreprises est une chose et ce que fait le gouvernement en est une autre.
Le sénateur Rossiter: Il vaudrait peut-être mieux que le président, le vice-président et les deux autres sénateurs qui sont allés à Washington fassent rapport de leur visite là-bas s'ils le désirent. Leurs propos paraîtraient dans les Débats du Sénat. Cela vaudrait beaucoup mieux que de déposer un rapport. Les rapports sont souvent déposés sans aucun commentaire.
Le sénateur Spivak: Ne pourriez-vous pas aussi prendre la parole à ce sujet? Ma remarque ne portait que sur le programme.
Le sénateur Hays: Je crois comprendre que nous sommes décidés à nous assurer que nous aurons la chance d'en parler à la Chambre. Que nous le fassions au moyen d'un rapport ou d'un avis d'interpellation n'a pas d'importance.
Le sénateur Rossiter: Il arrive parfois que les avis d'interpellation s'éternisent.
Le sénateur Hays: Oui, comme c'est le cas pour les rapports.
Le sénateur Rossiter: C'est parfois la faute des sénateurs qui s'absentent.
Le président: Le sous-comité des forêts doit-il faire rapport sur une question au comité principal?
Le sénateur Taylor: Le sénateur Anderson préside à l'heure actuelle le sous-comité. Je crois qu'elle prépare une série d'audiences.
Le sénateur Anderson: La première séance a été prévue pour le 13 mars à 15 h 30 à l'ajournement du Sénat. Une autre séance est prévue le lundi soir suivant.
Le président: Informerez-vous de cette séance tous ceux qui siègent habituellement au comité? Sont-ils invités à y assister?
Le sénateur Spivak: Tous les sénateurs sont invités. Tous les membres du Sénat peuvent venir. Les sénateurs peuvent assister à n'importe quelle séance de comité.
Le sénateur Hays: Avant que nous levions la séance, les attachés de recherche, à côté desquels je suis assis, me rappellent qu'il faudra du temps pour préparer le rapport. Ce que nous voulons ici aujourd'hui, c'est réussir à formuler nos observations plus rapidement, ce qui me conviendrait puisque tout cela est encore frais dans ma mémoire. L'avis d'interpellation serait le meilleur moyen d'attirer l'attention sur les résultats de notre voyage. Je crois que vous, monsieur le président, seriez la personne toute désignée pour demander une interpellation. Nous pourrions alors tous y apporter notre contribution.
Le président: Cela soulèvera automatiquement le débat sur les diverses questions avec lesquelles nous sommes aux prises.
On me dit qu'il faudra compter environ deux semaines pour préparer les notes.
Le sénateur Spivak: En ce qui concerne les coûts des facteurs de production, j'ai remarqué que le Bureau de la concurrence a chargé quelqu'un d'examiner la question de même que le comité permanent. Nous n'en avons pas beaucoup entendu parler. Je demanderais que nous obtenions de l'information. Je peux vous donner la référence exacte. Nous avons parlé de faire quelque chose à ce sujet ou de demander une enquête. Il serait bon d'avoir toute l'information possible à cet égard.
Le président: On en discute de plus en plus également au niveau provincial.
Le sénateur Spivak: Le directeur du Bureau des enquêtes et des recherches, qui s'occupe de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, effectue déjà une étude préliminaire de cette question, à savoir la fixation des prix de même qu'une atteinte à la concurrence en ce qui a trait aux engrais. Il faut six personnes pour demander une enquête. Cependant, si une enquête préliminaire est déjà en cours, nous pourrions peut-être savoir ce qui se passe.
Le président: Pour en revenir à la réunion de la Fédération canadienne de l'agriculture à Victoria, l'un des conférenciers venait de l'université de la Saskatchewan et un autre était économiste. Ils revenaient constamment à cette suggestion. Les milieux agricoles étaient très optimistes en ce qui a trait à la hausse du prix des céréales plus particulièrement et le prix est redescendu de nouveau. Ils craignent que nous ne soyons aux prises avec de sérieux problèmes dans deux ou trois ans. Les fabricants de machinerie agricole ont vendu plus de machines que jamais auparavant. Un vendeur m'a dit qu'il conclut à l'heure actuelle des marchés pour vendre des tracteurs qu'il ne pourra livrer avant un an parce qu'il est impossible de les fabriquer d'ici là. Les agriculteurs capitalisent sur les faibles taux d'intérêt et s'endettent. Ces professeurs s'inquiétaient de cet aspect et de l'optimisme excessif.
Lorsque nous étions à Washington, nous avons entendu les mêmes observations de la part des agriculteurs. Ils ne savaient pas d'où venait tout l'optimisme.
Les coûts des facteurs de production sont très importants. J'ai lu dans un rapport que les profits nets en agriculture étaient de 11 p. 100 et que l'on s'attend à ce qu'ils descendent à 7 p. 100.
Le sénateur Hays: Ce qui motive entre autres les agriculteurs à investir dans du nouvel équipement c'est l'usure du vieux matériel. En fin de compte, il en coûte moins cher d'acheter une nouvelle machine que de réparer la vieille et beaucoup de producteurs ont probablement du vieil équipement à remplacer.
Le sénateur Taylor: Je pense aux coûts d'investissement dans la machinerie ou aux coûts des immobilisations des dix dernières années. Le sénateur Hays a tout à fait raison. Il s'agit d'une période de prospérité tardive en ce qui a trait à l'équipement agricole. Des usines d'équipement ont fermé leurs portes et ont fait faillite; aujourd'hui elles vendent beaucoup de produits. Les nouvelles machines viennent remplacer le matériel vétuste.
Le président: Il s'agit probablement d'un domaine à approfondir et au sujet duquel nous devrions peut-être songer à convoquer des témoins.
La séance est levée.