Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 22 avril 1997
(15)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 15 h 43, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Hays, Rossiter et Taylor. (4)
Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son étude du projet de loi C-38, Loi visant à faciliter la médiation entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers, modifiant la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur l'examen de l'endettement agricole des aliments.
Le comité s'entend pour inviter des hauts fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à venir témoigner.
TÉMOINS:
D'Agriculture et Agroalimentaire Canada:
Mme Lois James, gestionnaire, Politique d'adaptation, Direction générale des politiques;
Mme Diane Fillmore, conseillère juridique, Services juridiques.
Les témoins font des exposés, puis répondent aux questions.
Le comité décide de suspendre ses délibérations au sujet du projet de loi C-38 et de passer à l'examen du projet de loi C-34, Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS:
D'Agriculture et Agroalimentaire Canada:
M. Bruce Riddell, gestionnaire, Division des programmes de réglementation de la commercialisation;
M. Dave Cuthbertson, gestionnaire, Programmes de commercialisation.
Les témoins font des exposés, puis répondent aux questions.
Le comité décide de reprendre ses délibérations au sujet du projet de loi C-38.
L'honorable sénateur Taylor propose -- Que le comité saute l'étude article par article.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor propose -- Que la présidence fasse rapport du projet de loi C-38 sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité décide de reprendre ses délibérations au sujet du projet de loi C-34.
L'honorable sénateur Hays propose -- Que le comité saute l'étude article par article.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hays propose -- Que la présidence fasse rapport du projet de loi C-34 sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage