Délibérations du comité sénatorial permanent des
banques et du commerce

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le mardi 23 avril 1996
Le mardi 30 avril 1996

Fascicule n° 2

Troisième et quatrième fascicules concernant: Examen de l'état du système financier canadien

Premier et seul fascicule concernant: Projet de loi C-15, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édicant une loi nouvelle

Y COMPRIS:
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Rapport sur les institutions financières de la Couronne)
ET LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-15)

TÉMOINS:

Pour l'étude de l'état du système financier canadien:

De Reed Stenhouse Limitée:

M. Bruce A. Malcolm, directeur.

Pour le projet de loi C-15:

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

M. Nick Le Pan, surintendant adjoint, Secteur de la politique;

M. John R. Thompson, surintendant adjoint, Opérations.

De la Banque du Canada:

M. Charles Freedman, sous-gouverneur.

Du ministère des Finances:

M. Douglas R. Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable W. David Angus

Les honorables sénateurs:

Austin, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Simard, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

ERRATUM:

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