Délibérations du comité sénatorial permanent des
banques et du commerce

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY


Le jeudi 9 mai 1996
Le jeudi 30 mai 1996

Fascicule n° 4

Septième et huitième séances concernant: Examen de l'état du système financier canadien

COMPARAÎT: L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre du Revenu national.


TÉMOINS

De l'Union Douanes Accise:

M. Mansel R. Legacy, président;
Mme Diane Lacombe, 1ère vice-présidente nationale;
M. Victor Dumesnil, 2e vice-président national;
M. Doug Kosakowski, 3e vice-président national; et
M. Wayne Mercer, 4e vice-président national.

Du ministère du Revenu national:

M. Pierre Gravelle, sous-ministre;
M. Allan J. Cocksedge, sous-ministre adjoint, Direction générale des services frontaliers des douanes; et
M. William J. Crandall, sous-ministre adjoint, Direction générale des finances et de l'administration.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs:

Austin, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Simard, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)


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