Délibérations du comité sénatorial permanent
des
banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 9 mai 1996
Le jeudi 30 mai 1996
Fascicule n° 4
Septième et huitième séances concernant: Examen de l'état du système financier canadien
COMPARAÎT: L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre du Revenu national.
TÉMOINS
De l'Union Douanes Accise:
M. Mansel R. Legacy, président;
Mme Diane Lacombe, 1ère
vice-présidente nationale;
M. Victor Dumesnil, 2e vice-président
national;
M. Doug Kosakowski, 3e vice-président national; et
M.
Wayne Mercer, 4e vice-président national.
Du ministère du Revenu national:
M. Pierre Gravelle, sous-ministre;
M. Allan J. Cocksedge, sous-ministre
adjoint, Direction générale des services frontaliers des douanes;
et
M. William J. Crandall, sous-ministre adjoint, Direction générale
des finances et de l'administration.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président:
L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Simard, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)