Délibérations du comité sénatorial permanent
des
banques et du commerce
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 9 mai 1996
(9)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 11 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Simard et Stewart. (6)
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen du système financier canadien.
Le comité examine l'ébauche de certaines parties d'un rapport sur la régie des sociétés.
À 12 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 30 mai 1996
(10)
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Kenny, Kirby, Perrault, c.p., et St. Germain, c.p. (6)
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre du Revenu national.
TÉMOINS:
De l'Union Douanes Accise:
M. Mansel R. Legacy, président;
Mme Diane Lacombe, première vice-présidente nationale;
M. Victor Dumesnil, deuxième vice-président national;
M. Doug Kosakowski, troisième vice-président national; et
M. Wayne Mercer, quatrième vice-président national.
Du ministère du Revenu national:
M. Pierre Gravelle, sous-ministre;
M. Allan J. Cocksedge, sous-ministre adjoint, Direction générale des services frontaliers des douanes; et
M. William J. Crandall, sous-ministre adjoint, Direction générale des finances et de l'administration.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen du système financier canadien et plus précisément du projet de loi C-2 de la session précédente, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu national.
M. Legacy fait une déclaration liminaire et, avec MM. Kosakowski et Mercer, répond aux questions.
Il est proposé -- QUE le document intitulé L'unification administrative à Revenu Canada - Mise à jour 1996, présenté par l'Union Douanes Accise figure en annexe au procès-verbal de ce jour ( voir l'annexe 5900/B1-SS-1.4 «1»).
La ministre fait une déclaration liminaire et, avec MM. Gravelle et Cocksedge, répond aux questions.
À 13 h 05, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit