Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY


Le jeudi 20 juin 1996

Fascicule no 6

Première et seule séance concernant: Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada.

Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-36)


TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

M. Len Farber, directeur, Législation, Direction de la politique de l'impôt;

M. Dan MacIntosh, coordonnateur de la législation, Direction de la politique de l'impôt;

M. Gérard Lalonde, chef, Direction de la politique de l'impôt.

De l'Association canadienne de technologie de pointe:

Mme Shirley-Anne George, directrice exécutive (Ottawa);

Mme Debbie Weinstein, membre, conseil d'administration.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs:

Austin, c.p., * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, St. Germain, c.p., Simard, Stewart, Taylor

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault. (Le 20 juin 1996)


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