Délibérations du comité sénatorial permanent
des
banques et du commerce
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 20 juin 1996 (12)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Stewart et Taylor. (5)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grimard.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Len Farber, directeur, Législation, Direction de la politique de l'impôt;
M. Dan MacIntosh, coordonnateur de la législation, Direction de la politique de l'impôt;
M. Gérald Lalonde, chef, Direction de la politique de l'impôt.
De l'Association canadienne de technologie de pointe:
Mme Shirley-Anne George, directeur exécutif (Ottawa);
Mme Debbie Weinstein, membre, conseil d'administration.
Sur une proposition du sénateur Stewart, il est convenu -- QUE le sénateur Austin préside la séance.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 juin 1996, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada.
M. Farber, du ministère des Finances, fait une déclaration et, de concert avec M. MacIntosh, répond aux questions.
Mme Shirley-Anne George, de l'Association canadienne de technologie de pointe, fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- QUE le projet de loi C-36 soit adopté et que le comité en fasse rapport au Sénat sans amendement, mais avec une observation.
À midi, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit